L’usage du système d’achat public en ligne pour tout marché public devient obligatoire

L’usage du système d’achat public en ligne pour tout marché public devient obligatoire

 

Les ministères, les entreprises publiques à caractère non-administratif et les établissements publics sont invités, à partir du samedi 1er septembre 2018 à passer obligatoirement par le système d’achat public en ligne (TUNEPS) pour l’exécution de tout marché public.

Selon un communiqué de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), cette mesure intervient en vertu du décret gouvernemental n° 2018-416 modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 portant réglementation des marchés publics.

Entré en vigueur en 2014, ce système vise à conférer l’efficacité requise aux achats publics, à consacrer le principe d’égalité dans les appels d’offre et à réduire les délais.

Ce système est un mécanisme nécessaire pour consacrer le principe de transparence dans les transactions liées aux achats publics.

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