Menaces sur L’Isie

Depuis la démission de son président Chafik Sarsar et deux autres membres, le 10 mai dernier, l’Instance supérieure indépendante de sélections(ISIE) traverse une mauvaise passe et vit dans la tourmente. Les démissionnaires ont évoqué des conflits provoqués au sein de l’instance par l’arrivée des nouveaux membres élus, au mois de janvier 2017, par l’ARP, pour qui « le droit ne veut rien dire ». Plus grave encore, ils ont parlé de « pratiques policières » qui risquent de mettre en doute la capacité de l’Instance à « garantir des élections démocratiques ». « Je refuse que le conseil de l’ISIE prenne des décisions contraires aux conventions internationales et aux droits et libertés », a affirmé Sarsar. Son collègue et ancien vice-président Mourad Ben Mouelli est même allé plus loin en déclarant « qu’en tant que juge, je ne peux continuer à travailler pour une instance qui prend des décisions anticonstitutionnelles ». Des déclarations d’une gravité exceptionnelle qui sont passées presque inaperçues, alors qu’elles jettent la suspicion sur l’intégrité d’une Instance « dont la mission principale consiste à superviser les élections de l’Assemblée nationale constituante et à assurer des élections démocratiques, pluralistes, honnêtes et transparentes ». La gestion financière de l'Isie a été épinglée par la Cour des Comptes qui a relevé plusieurs infractions. Déjà, la première Instance formée en 2011 par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de la réforme politique et de la transition démocratique pour organiser les élections de l’Assemblée nationale constituante d’octobre 2011, et présidé par Kamel Jendoubi, devenu plus tard ministre chargé des Relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile dans le gouvernement Habib Essid,  a suscité beaucoup de controverses, des procès et contre-procès étant intentés. Parmi les défaillances de l’actuelle Isie, la Cour cite « l'absence de contrats pour de nombreux fonctionnaires, le recrutement d'agents sans qu'il y ait nécessité, le transfert de sommes d'argents vers des comptes privés, l'achat de voitures pour son propre compte, des défaillances du système de comptabilité de l'Instance et enfin un versement des cotisations sociales des membres de l'Instance calqué sur celle des fonctionnaires détachés de l'administration ». Pis, le rapport révèle que près de la moitié du budget de l'ISIE pour l'année 2014 a été consacré aux salaires. D’ailleurs, les agents de l’Instance ont annoncé une grève dans toutes les administrations centrales et sectorielles à partir du 20 septembre.

L’impossibilité de pourvoir aux vacances

Toutefois, et pour ne pas enfoncer davantage l’Instance dans ses problèmes internes, les trois démissionnaires ont continué à assurer leurs fonctions jusqu’au 24 juillet, pour donner le temps à l’Assemblée des représentants du peuple afin de combler les vacances. Et c’est après leur départ définitif que le plus dur a commencé. Mais même amoindrie, l’Isie s’est engagée dans les préparatifs pour l’organisation des élections municipales fixées pour le 17 décembre 2017, s’est trouvée en butte à un tas de problèmes, de gestion notamment, en l’absence d’un président pourvu de toutes les prérogatives. Car seul le président est habilité à signer les décisions réglementaires qui régissent le processus électoral et qui doivent être publiées avant le 19 septembre 2017, date du début de dépôt des candidatures pour les municipales. Entre temps, l’ARP s’est penchée sur le comblement de vacances au sein de l’Isie. Faute de pouvoir élire les nouveaux membres au cours de la plénière de fin juillet dernier, une plénière extraordinaire a été convoquée pour le 12 septembre courant, mais encore une fois, aucun accord n’a été trouvé pour le choix de nouveaux membres et faute de quorum, l’heureux élu doit obtenir 145 voix, l’opération a été envoyée sine die. Les difficultés ne s’arrêtent pas là. Une correspondance envoyée, dernièrement, par l’ARP est parvenue à l’Instance pour lui demander de lui faire parvenir les noms des trois membres qui devraient être remplacés conformément à l’article 6 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections. Cet article stipule, en effet, que « le renouvellement de la composition du conseil de l'instance se fait par tiers tous les deux (2) ans conformément aux procédures prévues par les articles 5, 6 et 7 de la présente loi ». Du coup l’Instance pourrait se retrouver avec le tiers de ses membres.

Des membres accusés de faire de la politique

Il est évident que dans pareille situation, les activités de l’Isie, risquent d’être paralysées et tout le processus électoral en prendrait un sérieux coup. D’ailleurs, les élections municipales fixées au 17 décembre prochain sont d’ores et déjà renvoyées. Le président de la République Béji Caid Essebsi a conditionné la promulgation du décret appelant les électeurs au parachèvement de tout le processus, à savoir l’adoption du code des collectivités locales et le comblement des vacances au sein de l’Instance, deux conditions non encore satisfaites, à ce jour. Or, l’article 101 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums stipule que « la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielle, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum», c’est-à-dire le 17 septembre au plus tard. De leur côté, plusieurs partis ont affirmé « l’impossibilité de tenir les élections municipales en décembre prochain » étant donné que « les conditions juridiques, logistiques et techniques ne sont pas encore réunies ».

Mais ce n’est pas tout, puisque l’Isie est accusée de ne pas être réellement indépendantes et certains de ses membres de faire de la politique, ce qui est interdit par la loi. Etant élus par les députés, les candidats font l’objet d’accords préalables entre les groupes parlementaires des partis politiques. Sans consensus, aucun ne pourrait passer à la plénière, comme ce fut le cas lors de la dernière séance du 12 septembre. Ils ne sauraient, par conséquent, prétendre à une quelconque neutralité. Et même s’il n’est pas membre déclaré d’un parti, « durant les cinq (5) dernières années précédant la date d'ouverture des candidatures », un membre pourrait avoir un penchant pour une sensibilité politique, ce qui ne signifierait en rien qu’il dévierait de ses principes édictés dans la loi.

Pour le moment la situation est très complexe. Les appels à sauver l’Instance se multiplient. Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a déclaré à l’issue de son entretien, vendredi, avec le président de la République Béji Caïd Essebsi que le bureau de l’ARP devrait convoquer une séance plénière pour pourvoir aux vacances au sein de l’isie. « Les deux parties ont mis l'accent également lors de cet entretien sur la nécessité de poursuivre l’examen du code des collectivités locales ainsi que sur l’importance de son adoption dans les plus brefs délais », lit-on dans le communiqué de la présidence. Le bureau de l’ARP est convoqué pour fixer la date d’une nouvelle séance plénière afin d’en finir avec l’élection nouveaux membres pour remplacer les démissionnaires.

Et même si l’on croit les déclarations de ses membres, « l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élection (ISIE) poursuivra sa mission conformément au calendrier convenu », déjà beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.

B.O