Municipales : les listes candidates invitées à déposer leurs comptes auprès de la Cour des comptes

La Cour des comptes invite les partis, les coalitions, les listes partisanes, les listes de coalition et les listes indépendantes ayant participé aux élections municipales à déposer auprès de la Cour les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.

Ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des intéressés sur son site web.

Dans un communiqué rendu public jeudi 28 juin, la Cour des comptes appelle à déposer une liste détaillée des activités et rencontres organisées dans le cadre de la campagne électorale et validées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Toutes les opérations réalisées doivent également être déposées. Les écritures comptables ne doivent contenir aucune rature et doivent être établies dans un ordre chronologique. Ces documents doivent être déposés directement auprès du secrétariat général de la Cour des comptes avec accusé de réception (listes candidates dans les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Ben Arous, La Manouba, Nabeul, Bizerte et Zaghouan).

Ces documents peuvent être déposés aussi auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales de la Cour des comptes: à Sousse (listes candidates dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan, à Sfax (listes candidates dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine), à Gafsa (listes candidates dans les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili), à Jendouba (listes candidates dans les gouvernorats de Je,douba, Le Kef, Béja et Siliana).

Le dépôt des documents ne doit pas dépasser un délai de 45 jours au maximum à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales.

Le Cour des comptes rappelle que tout parti ou coalition qui présente plus d’une liste candidate doit tenir une comptabilité consolidée rassemblant toutes les opérations réalisées dans les différentes circonscriptions électorales dans lesquelles il présente des listes candidates.

Les listes candidates doivent publier leurs états financiers dans l’un des journaux quotidiens édités en Tunisie dans un délai de deux mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des listes candidates sur son site web.

Ces mesures sont appliquées en vertu des dispositions de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.