Nouvel échec de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Réunie mercredi après-midi au Bardo, une troisième séance plénière électorale a échoué à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle dans le cadre du quota qui lui est attribué conformément au texte de la Constitution.

Aucun candidat en lice n’a réussi à obtenir le nombre des voix requis pour accéder à la Cour constitutionnelle, dans la mesure où tout candidat doit rafler au moins 145 des voix des députés.

Les résultats du vote étaient comme suit :

Spécialistes en droit :

– Ayachi Hammami : 78 voix,

– Sana Ben Achour : 77 voix,

– Abderrahmen Kraïem : 14 voix,

– Abederrazak Mokhtar : 4 voix,

– Kamel Ayari : 9 voix, –

Maher Krichène : 8 voix, –

Mohamed Adel Kaâniche : 15 voix,

Non-spécialistes en droit :

– Abdellatif Bouazizi : 51 voix,

– Chokri Mabkhout : 44 voix,

– Mohamed Fadhel Troudi : 7 voix,

– Monia Almi : 5 voix.

Une deuxième séance plénière électorale a eu lieu ce matin sans pour autant aboutir à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.

En l’absence d’un consensus au bout des trois tours électoraux, l’appel à candidatures doit être relancé conformément à la loi.

Peu avant le démarrage de la deuxième séance électorale, les députés ont indiqué que cette plénière ” n’est qu’une séance de façade “, affirmant qu’ ” aucun nouveau membre ne sera élu, dans la mesure où chaque groupe parlementaire s’attache à ses candidats et à ses positions.

Le Mouvement Ennahdha s’attache au consensus obtenu il y a un an autour des candidats proposés, en l’occurrence : Raouda Ouersighni (déjà élue), Ayachi Hammami, Sana Ben Achour et Abdellatif Bouazizi (non retenus), alors que les blocs parlementaires de Nidaa Tounes et d’Al-Horra s’opposent à ces noms.

Plutôt dans la journée, le président du mouvement Ennahdha avait réaffirmé l’attachement de son parti au consensus trouvé sur les quatre candidats préalablement proposés.

Lors d’une première séance plénière électorale, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait réussi, le 14 juillet 2018, à élire la magistrate Raoudha Ouersighni ýpour la catégorie de spécialiste en droit à la majorité de 150 voix.

La Constitution de janvier 2014 stipule que l’élection de la Cour constitutionnelle doit être effectuée une année après l’adoption de la Constitution. En vertu de l’article 118 de la Constitution, ” la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit.

Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un seul mandat de neuf ans.

Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle est renouvelé tous les trois ans. Il est pourvu aux vacances survenues dans la composition de la Cour, selon les modalités suivies lors de la désignation, compte tenu de l’autorité de nomination intéressée et de la spécialité.

Les membres de la Cour élisent un président et un vice-président parmi les membres spécialistes en droit “.