Nouvelles exigences réglementaires pour l’étiquetage des fours électriques et des climatiseurs individuels

De nouvelles exigences réglementaires relatives à l’étiquetage énergétique des fours électriques à usage domestique et des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW ont été mises en place, en vertu de deux arrêtés de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, et de la ministre du Commerce; lesquels arrêtés ont été publiés vendredi 7 avril 2023, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le premier arrêté fixe les exigences en matière d’étiquetage énergétique et de fourniture d’informations supplémentaires concernant les fours électriques à usage domestique, y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières.
En vertu de ce texte règlementaire, le fabricant ou l’importateur devra désormais s’assurer que les fours ont subi des tests d’efficacité énergétique selon la réglementation en vigueur, avant toute mise sur le marché.

En outre, il est tenu de faire parvenir à l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME) une copie des rapports des tests effectués par le laboratoire et un exemplaire de l’étiquette ainsi qu’une fiche d’information comportant notamment le nom du fournisseur ou la marque commerciale, l’indice d’efficacité énergétique, et la consommation d’énergie.

Si ces informations sont conformes aux résultats consignés dans les rapports d’essais, l’agence accordera son approbation pour la mise du modèle de l’appareil sur le marché.

Quant au second arrêté, il prévoit l’abrogation des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et moyennes entreprises et du ministre du Commerce et de l’Artisanat du 21 avril 2009.

Le nouvel article stipule que le fabricant ou l’importateur est tenu de faire parvenir à l’ANME une copie des rapports des tests effectués par le laboratoire et un exemplaire de l’étiquette et une fiche d’information, avant la mise sur le marché du modèle de l’appareil concerné.

Les données doivent être enregistrées dans la plateforme électronique mise en place par l’agence et mise à jour au moins une fois tous les deux ans ou chaque fois que des modifications sont apportées sur le modèle de l’appareil.

L’Agence donnera son approbation pour la mise du modèle de l’appareil sur le marché lorsque ces informations sont conformes aux résultats consignés dans les rapports d’essais.