Le Conseil du marché financier (CMF) a publié le nouveau règlement n°10 de 2026, daté du 25 septembre, fixant les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement en Tunisie.
Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans le prolongement de l’évaluation des expériences précédentes et des procédures d’octroi d’agréments engagées depuis 2021. Il introduit de nouvelles dispositions destinées à accompagner le développement de l’écosystème national des paiements et à ouvrir de nouvelles perspectives pour ses acteurs.
Composé de 52 articles, le règlement définit notamment les conditions d’installation et d’aménagement des établissements de paiement, les modalités d’identification des titulaires de comptes, ainsi que les normes de sécurité applicables. Il précise également les exigences relatives aux déclarations sur l’honneur.
Le texte est complété par une annexe consacrée aux états comptables, prudentiels et statistiques que les établissements concernés doivent transmettre à la Banque centrale de Tunisie (BCT).
À travers ce dispositif, les établissements de paiement sont appelés à renforcer leur rôle dans la transformation numérique du secteur des paiements, aux côtés des banques et de La Poste tunisienne. Le nouveau cadre devrait ainsi accompagner le développement de solutions de paiement innovantes, sécurisées et accessibles, répondant aux besoins évolutifs des citoyens, des commerçants et des entreprises.
Ces acteurs sont également appelés à contribuer à la réduction de la circulation des espèces, à l’accélération de l’adoption des moyens de paiement numériques et au renforcement de l’inclusion financière.
La nouvelle réglementation marque ainsi une étape dans le passage du cadre réglementaire à sa mise en œuvre opérationnelle, en donnant un cadre plus précis au développement et à l’application concrète des innovations dans le domaine des paiements.
À ce jour, sept établissements de paiement ont obtenu un agrément officiel de la Banque centrale de Tunisie.
