Peine de mort contre les prisonniers palestiniens : Amnesty International met en garde contre une "escalade grave"

Amnesty International a souligné, mercredi, que la loi relative à l'imposition de la peine de mort aux prisonniers palestiniens, adoptée par la Knesset, lundi, représente "une escalade dangereuse des politiques de répression" mises en place par les autorités de l'entité sioniste, et reflète une tendance à légaliser l'utilisation de cette peine dans un contexte marqué par la colonisation et la discrimination structurelle.

La coordinatrice du plaidoyer et des campagnes à la section tunisienne d’Amnesty International, Samar Sahiq, a déclaré, mercredi, dans une interview exclusive à l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP), que cette législation ne se limiterait pas à élargir le champ de la peine de mort, mais qu'elle détruit, selon ses propres termes, "les garanties juridiques les plus élémentaires qui empêchent la privation arbitraire du droit à la vie, et qu'elle sape le droit à un procès équitable, dans le cadre de ce que Amnesty International considère comme une structure législative discriminatoire".

Samar Sahiq a expliqué à l'Agence TAP que cette loi prévoit la création de deux cadres juridiques différents pour l'application de la peine de mort entre la Cisjordanie occupée et les autres territoires occupés, où les tribunaux militaires en Cisjordanie sont pratiquement obligés d'imposer la peine de mort aux Palestiniens condamnés dans des affaires spécifiques, avec une restriction sévère de la possibilité de commuer ou de réduire la peine, et en ne permettant pas de faire appel sauf pour la condamnation elle-même sans le jugement, en plus de priver les condamnés de demander la grâce, ce qui rend le cadre juridique, selon elle, "parmi les plus sévères au niveau international".

CONTEXTE POLITIQUE DE PLUS EN PLUS RÉPRESSIF

Samar Sahiq a indiqué que la loi relative à l'imposition de la peine de mort aux prisonniers palestiniens s'inscrit dans un climat caractérisé par une montée du discours sécuritaire et une augmentation de l'influence des courants politiques les plus radicaux au sein de l'entité sioniste, ce qui s'est traduit par une poussée vers des politiques punitives plus répressives envers les Palestiniens, soulignant que "l'accélération de l'adoption de la loi reflète une tendance à imposer la logique de la dissuasion et de la peur comme priorité législative" de la part de l'entité sioniste.

D'un point de vue juridique, Sahiq a souligné qu'Amnesty International considère la peine de mort comme une peine cruelle, anachronique, inhumaine et dégradante dans tous les cas, affirmant que cette loi ne peut être considérée comme conforme au droit international humanitaire ni à la tendance mondiale croissante vers l'abolition de la peine de mort. Et de souligner que l'application de cette peine dans un contexte de colonisation sioniste et d'un système judiciaire suscitant de sérieuses inquiétudes quant à son équité et son indépendance.

Cette loi augmente donc, selon Samar Sahiq, les risques de violations graves du droit à la vie, notamment en raison d'indicateurs répétés concernant la faiblesse des garanties d'un procès équitable, et la possibilité de recourir à des preuves ou à des aveux qui pourraient avoir été obtenus sous pression ou mauvais traitements des prisonniers palestiniens, selon ses dires.

Et d'ajouter que "l'impact de cette loi ne se limiterait pas aux prisonniers dans les prisons, mais s'étendrait à l'ensemble de la réalité palestinienne sous occupation, en créant un environnement permanent de menace de sanctions irréversibles, ce qui aggraverait la peur et l'insécurité dans les centres de détention, et augmenterait la vulnérabilité de la situation juridique des prisonniers, en plus d'être une intensification des politiques de punition collective".

SILENCE INTERNATIONAL

La coordinatrice du plaidoyer et des campagnes à la section tunisienne d’Amnesty International, Samar Sahiq, a expliqué que les réactions actuelles de la communauté internationale, bien qu'elles reflètent une certaine inquiétude, restent insuffisantes si elles ne se traduisent pas par des actions concrètes.

Dans cette perspective, Sahiq a souligné la nécessité de passer des déclarations discursives à la responsabilité effective, y compris l'activation des mécanismes d'enquête indépendants, le soutien aux voies judiciaires internationales, la conditionnalité de toute coopération ou partenariat au respect des engagements en matière de droits humains, et le démantèlement du cadre juridique qui favorise la discrimination et l'engagement concret vers la garantie du respect du droit à la vie.

Ainsi, selon elle, la loi adoptée par la Knesset concernant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens a suscité un large débat depuis sa proposition, tant sur le territoire palestinien occupé qu'au niveau international.

Cette loi a été bel et bien critiquée par des personnalités politiques et juridiques ainsi que par des organisations de droits de l'homme internationales. Ces dernières estiment que cette loi soulève des problèmes graves liés au principe d'égalité devant l'appareil judiciaire et aux garanties d'un procès équitable, ainsi que des craintes de renforcer un caractère discriminatoire dans l'application des peines.

La loi en question prévoit également l'imposition de la peine de mort à des prisonniers palestiniens condamnés pour des meurtres intentionnels classés comme "motivés par le terrorisme", par le biais des tribunaux militaires dans les territoires palestiniens occupés.

D'ailleurs, la loi stipule aussi que la peine de mort peut être prononcée à la majorité simple des juges, avec une réduction de la portée des recours contre le jugement, et l'interdiction de réduire ou de remplacer la peine dans certains cas, en plus de conférer des pouvoirs étendus au système judiciaire militaire en Cisjordanie.