Pétition à l'ARP contre les amendements de la loi électorale

Le député de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane a fait savoir mardi que plus de 50 élus ont signé une pétition en vue d’un recours contre les amendements de la loi électorale. Et d'ajouter que le nombre de signatures recueillies a battu tous les records.

Ben Omrane a assuré que le recours a été déposé, dans les délais, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Il concerne tous les articles amendés qui sont entachés de plusieurs irrégularités et en violation avec le droit international.

Les signataires de la pétition appartiennent au groupe parlementaire de Nidaa Tounes, au groupe démocrate, à l’allégeance à la patrie, outre le Front populaire (avant sa dissolution) et des élus hors groupes.