Polémique au sujet de l’arrestation spectaculaire de Bhiri et son assignation à résidence

L’arrestation ce vendredi 31 décembre du vice président d’Ennahdha, Noureddine Bhiri  et son assignation à résidence ailleurs qu’à son domicile commence à faire couler beaucoup d’encre et à diviser les Tunisiens.

Beaucoup d’observateurs et de défenseurs de droits de l’homme ont estimé que cette arrestation sous forme de kidnapping est illégale.

Outre sa qualité de député, le concerné est normalement protégé par son statut d’avocat, selon le décret-loi 79 portant sur la profession d’avocat.

D’après l’article 46 de ce décret-loi, « Dans le cas de poursuites pénales contre un avocat, le président de la section régionale compétente doit en être avisé immédiatement.

L’avocat est déféré obligatoirement par le Procureur général devant le juge d’instruction qui doit procéder à son interrogatoire en présence du président de la section régionale compétente ou de celui qu’il aura mandaté.

Il ne peut être procédé à la perquisition d’un cabinet d’avocat qu’en cas de flagrant délit et après en avoir informé le président de la section régionale compétent. »

D’un autre coté, en temps normal, ce genre d’assignation à résidence est prononcé par le juge d’instruction, à l’encontre d’une personne mise en examen.

Ce n’est qu’en état d’urgence que le ministre de l’intérieur peut assigner à résidence (à son domicile) des personnes qui ne sont soumises à aucune procédure judiciaire si leur « activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ». 

Ces observateurs dont l’homme politique Ahmed Nejib Chebbi ont estimé que cette arrestation arbitraire est illégale et qu’elle  porte gravement atteinte aux droits humains et à l’image de la Tunisie.

BM