Possible saisie de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les terroristes

Une commission technique sera créée pour examiner les aspects juridiques, avant l’adoption de la proposition relative à la saisie de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les terroristes dans les zones de conflit.

Dans une déclaration vendredi à l’Agence TAP, le président du groupe Al Horra, Abderraouf Cherif a indiqué que cette décision a été prise lors de la réunion des présidents des groupes parlementaires.

Bien qu’ils soient tous d’accord sur le principe, les présidents des groupes parlementaires voulaient s’assurer des aspects juridiques pour ne pas porter atteinte à la souveraineté nationale, a-t-il précisé.

Abderraouf Cherif a expliqué que le groupe d’Al Horra a présenté cette proposition afin de réfuter les déclarations selon lesquelles la Tunisie est un pays pourvoyeur de terroristes. Il s’agit aussi de montrer que le terrorisme est un fléau international, a-t-il ajouté, relevant que la Tunisie jugera les terroristes sur la base de la loi y afférant.

Les réseaux du terrorisme sont très complexes entre ceux qui financent, ceux qui se chargent de l’enrôlement et ceux qui aident les terroristes. Ces intervenants doivent tous comparaitre devant la cour pénale internationale, a-t-il soutenu.

De son coté, Salem Labyadh (Groupe démocratique) a affirmé, à ce propos, qu’il a été convenu de solliciter l’avis d’experts en droit international dans le souci de préserver la souveraineté nationale. Il a rappelé que cette expérience a eu des incidences négatives en Irak (invasion du pays) et au Liban (Assassinat d’Al Hariri).

Créée en 2002, la Cour pénale internationale et le premier tribunal habilité à juger des individus impliqués dans des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des génocides et des crimes d’agression.

«  La CPI a vocation à compléter, et non à remplacer, les systèmes pénaux nationaux ; elle n’engage de poursuites que lorsque les Etats n’ont pas la volonté de le faire, ou sont dans l’incapacité de le faire véritablement », peut-on lire sur le site de la CPI.