Vendredi 28 Juin
Les

Les magistrats de la CPI harcelés et espionnés par Israël

Le ministère néerlandais des Affaires étrangères a convoqué l’ambassadeur d’Israël pour une réunion de « clarification », a-t-on appris à la suite...
Vendredi 8 Mars
CPI

CPI : Haykel Ben Mahfoudh, nouvellement élu prête serment

  Le premier juge tunisien et arabe au sein de la Cour pénale internationale (CPI), Haykel Ben Mahfoudh, a prêté serment ce vendredi au cours d’une...
Mardi 20 Février
La

La Tunisie dépose une plainte à la CPI contre l'entité sioniste

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats tunisiens, Hatem Mziou, a indiqué, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que la Tunisie a déposé une plainte pour des...
Dimanche 18 Février
Gaza

Gaza : Le bâtonnier des avocats à La Haye pour déposer une plainte auprès de la CPI

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Hatem Meziou s’est rendu, dimanche à La Haye, pour déposer une plainte auprès de la Cour pénale...
Mardi 30 Janvier
Guerre

Guerre contre Gaza: Dépôt d’une plainte devant la justice tunisienne contre le procureur de la CPI

L’avocat à la Cour de cassation, Adnène Limam, a annoncé le dépôt d’une plainte devant la justice tunisienne contre le Procureur de la Cour pénale...
Vendredi 26 Janvier
La

La CIJ somme Israël de prendre des mesures pour empêcher les actes de génocide à Gaza

26 janvier 2024 Dans un premier verdict dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël pour « génocide » présumé à Gaza, la Cour...
Mercredi 24 Janvier
Plainte

Plainte contre Israël: Le verdict de la CIJ ce vendredi

Selon le journal News 24, le gouvernement sud-africain s'attend à ce que la Cour internationale de Justice (CIJ) rende son verdict ce vendredi 26 janvier concernent...
Samedi 6 Janvier
Haykel

Haykel Ben Mahfoudh, juge à la CPI célébré par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

« L’Etat tunisien qui a adhéré depuis 2011 à la Convention de Rome et qui est aujourd’hui membre dans plusieurs autres instruments juridiques internationaux...
Mercredi 6 Décembre
Haykel

Haykel Ben Mahfoudh élu juge à la Cour pénale internationale(CPI)

Le professeur de droit international public Haykel Ben Mahfoudh a été élu ce mercredi 6 décembre 2023, juge à la Cour pénale internationale(CPI) pour le mandat...
Mercredi 15 Novembre
Me

Me Meziou : L'Ordre des avocats participe au dépôt de la plainte auprès du procureur de la CPI contre l'entité sioniste

  Le bâtonnier de l'Ordre national des avocats tunisiens, Me Hatem Meziou, a indiqué que l'Ordre a participé, avec des bâtonniers, des syndicats, des...
Vendredi 20 Octobre
L’AMT

L’AMT s’adressera à la CPI pour un procès contre les crimes s_ionistes commis en P_alestine

Des magistrats ont organisé, vendredi, devant le Palais de Justice, à Tunis, un rassemblement pour protester contre les crimes odieux des forces de l’occupation...
Mercredi 18 Octobre
G_aza

G_aza : L’Ordre des avocats compte déposer une plainte auprès de la Cour pénale internationale

L’Ordre national des avocats de Tunisie a annoncé, mercredi, la tenue de la première réunion de la commission juridique, formée mardi, pour attester des crimes...
Jeudi 18 Juin
Le

Le professeur Haykel Ben Mahfoudh candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale...
Jeudi 9 Mai
Libye

Libye : La CPI reste aussi vigilante face aux violences à Tripoli

  Mon Bureau est très attentif au conflit armé qui sévit dans les alentours de Tripoli depuis début avril de cette année et se tient prêt à enquêter et...
Lundi 5 Novembre
L’exécution

L’exécution des mandats d’arrêts pour les crimes en Libye, une priorité de la CPI

  Lors d’une réunion du Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré que depuis l’émission par...
Vendredi 19 Mai
Al-Horra

Al-Horra veut saisir la CPI contre les terroristes tunisiens dans les foyers de tension

 Le député du groupe parlementaire " Al-Horra " pour le Mouvement Machrou3 Tounes, Salah Bargaoui a appelé aujourd’hui, vendredi 19 mai 2017, les partis...
Samedi 21 Janvier
Possible

Possible saisie de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les terroristes

 Une commission technique sera créée pour examiner les aspects juridiques, avant l’adoption de la proposition relative à la saisie de la Cour Pénale...
Mardi 3 Janvier
Retour

Retour des terroristes : Fadhel Moussa préconise le recours à la Cour Pénale internationale

 Le professeur de droit et ancien député à l’Assemblée Constituante Fadhel Moussa a préconisé mardi sur Shems FM le recours par les autorités tunisiennes...
Lundi 11 Juillet
Sommet

Sommet de l'UA : Des ONG africaines se mobilisent contre le retrait du CPI

 Les réunions préparatoires au sommet de l’Union africaine, prévu du 16 au 18 juillet au Rwanda, ont commencé  dimanche 10 juillet à Kigali. Au menu des...