Pourvoi en cassation de la décision renvoyant en correctionnelle Abir Moussi

Le ministère public auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de pourvoir en cassation la décision de la Chambre d'accusation de considérer comme un délit les charges retenues contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, dans le cadre de l'affaire relative à son accès au bureau d’ordre de la présidence de la république.

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis avait rendu un verdict confirmant la décision du doyen des juges d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis de rejeter l'accusation d'organisation d'une agression visant à changer la nature de l'Etat contre Abir Moussi et de la renvoyer devant la Chambre correctionnelle pour la juger pour les faits qui lui sont reprochés.