Projet de la Constitution: Une Cour constitutionnelle composée de neuf magistrats

Le projet de la nouvelle Constitution, publié dans le JORT, dans la soirée de jeudi 30 juin, a institué une Cour constitutionnelle. Selon l’article 125 du chapitre V, cette juridiction qui est une institution indépendante, se compose uniquement de neuf magistrats dont le premier tiers est composé de trois présidents de chambres de cassation le plus anciens.

Les deux autres tiers se composent de trois présidents des chambres de cassation auprès du Tribunal administratif les plus anciens. Le dernier tiers est formé des trois membres de la Cour des comptes les plus anciens.

Les neuf membres élisent un président parmi eux.

Si un membre part à la retraite, il sera automatiquement remplacé par le plus ancien et en aucun cas la durée de membre ne doit pas être inférieure à un an.