Mardi 5 Juillet
Le projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires reconnu constitutionnel
Selon un communiqué diffusé par l’agence TAP, l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois vient d’approuver la...
Jeudi 12 Mai
ARP : Adoption d’une loi relative aux banques et aux institutions bancaires
Lors d’une séance plénière, tenue aujourd’hui, jeudi 12 mai 2016, l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi...