Le projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires reconnu constitutionnel

Selon un communiqué diffusé par l’agence TAP, l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois vient d’approuver la constitutionalité du projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires adopté par l’Assemblée des représentants du peuple en plénière le 9 juin dernier,.

L’instance, indique dans son communiqué, qu’elle a accepté le recours de l’opposition sur la forme et a jugé sur le fond de la constitutionalité du projet.

Le président de l’instance Khaled Ayari a expliqué dans ce cadre dans une déclaration à la TAP,  qu’«il n’y a rien dans cette loi qui est en contradiction avec les principes et les dispositions de la Constitution».