Projets de loi et de décrets approuvés en conseil des ministres

Une réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce lundi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du Gouvernement, Najla Bouden.

Au cours de cette réunion, le conseil a approuvé une série de projets de lois et de décrets à caractère économique.

Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, ces projets de loi sont :

-Un projet de loi portant approbation d'une convention de prêt signée le 20 juillet 2023 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite destinée à appuyer le budget de l'Etat.

-Un projet de loi portant approbation d'un accord de prêt signé le 19 juillet 2023 entre la Tunisie et la BAD pour le financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière (PADIFIC).

-Un projet de loi portant approbation d'un accord de prêt signé, le 29 avril 2023, entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social(FADES) destiné à la construction et à l’amélioration des routes classées.

- Un projet de loi portant approbation d'un accord de garantie, signé le 2 juin 2023, entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans le secteur de l’assainissement, pour l'amélioration de la qualité des services de gestion des eaux usées dans certaines régions du pays et ayant pour objectif de renforcer la capacité de l’Office national de l’assainissement (ONAS) à gérer efficacement des contrats de partenariat avec le secteur privé.

- Un projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles d'exemption de l'obligation d'accomplir le service national.

Les projets de décrets concernent:

-Un décret relatif à l'amendement du Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.

-Un projet de décret portant fixation de l'organigramme du CITET.

-Un projet de décret portant prorogation provisoire et exceptionnelle de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime.