Prorogation du mandat de l’IVD : la question sera tranchée le 26 février

La décision de prorogation ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) sera tranchée, le 26 février courant, a souligné la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine.

« Le Conseil de l’instance a décidé de trancher, définitivement, la question de prolongation des activités de l’IVD, au cours de la séance du 26 février courant », a-t-elle encore souligné dans déclaration à la TAP, ajoutant que l’instance reste à la disposition du parlement en cas de sa convocation pour donner un éclairage sur ses activités.

Auditionnée à la mi-novembre 2017 par la Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le budget de l’IVD au titre de 2018, la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine a indiqué que l’examen de la possibilité de déposer une demande en ce sens, comme le prévoit la loi sur la justice transitionnelle, n’a pas encore été discutée.

Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget l’instance, le 5 décembre dernier, la présidente de l’IVD a démenti l’intention de prolonger le mandat de l’instance au-delà de la mission qui lui est confiée.

Le juge administratif Ahmed Souab avait estimé devant la commission des martyrs et blessés de la révolution, que l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle peut être interprété.
D’après lui, il faut obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres du parlement (109 voix) pour valider la prolongation du mandat de l’IVD comme l’exige l’adoption des lois organiques.

Toutefois, a-t-il ajouté, le parlement en tant que pouvoir constituant originaire, l’IVD (pouvoir dérivé), peut refuser la prolongation des activités de l’instance d’une année ou lui accorder une prolongation d’une année ou plus.