Publication dans le JORT décret portant convocation des électeurs à l’élection présidentielle

Publication dans le JORT décret portant convocation des électeurs à l’élection présidentielle

Au lendemain de l’annonce dans la page de la présidence de la République de la convocation des électeurs à l’élection présidentielle, un  décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, a été publié dans le JORT N° 82 du mercredi 3 Juillet 2024.

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

 Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ?

 Prend le décret dont la teneur suit :

 Article premier - Les électeurs à l'intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024. Les électeurs tunisiens à l'étranger sont convoqués aux élections présidentielles, les vendredi, samedi et dimanche, 4, 5 et 6 octobre 2024.

 Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2024. Le Président de la République Kaïs Saïed

 

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