Publication de la loi des finances dans le JORT

La loi n° 78 en date du 17 décembre 2016 relative à la loi des finances a été promulguée par le président de  la République et publiée  dans le numéro 105 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) en date du 27 décembre 2016. Elle entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2017.

Rappelons que cette loi a été adoptée au cours d’une séance plénière  à l’ARP, samedi 10 décembre 2016 avec 122, voix pour, 48 contre et 2 abstentions.

Dans le même numéro, a été publié le décret portant répartition des budgets de différents départements ministériels et des instances.

Liens :

Loi des finances : http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_13800-62-VogwZggZpv/PageDernierParu/SYNC_1446877439

Décret : http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_13800-62-VogwZggZpv/PageDernierParu/SYNC_1446877439