Publication des lois organiques relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques

Les deux lois organiques  n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité et  n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage ont été promulguées par le président de la République et publiées dans le JORT n° 037 du 12/03/2024.

Les deux nouveaux documents  de voyage et d’identité seront dotées de puces électroniques reposant sur des technologies avancées et contenant des informations biométriques lisibles à la machine et pouvant être utilisées pour authentifier l’identité du détenteur du passeport (photo, empreintes).

La carte nationale d’identité est obligatoire pour les personnes de nationalité tunisienne des deux sexes âgés de quinze ans au moins. Toutefois, les personnes âgées de douze à quinze ans peuvent, en cas de besoin et à titre exceptionnel, se voir délivrer une carte nationale d’identité.

Quant au document de voyage tout tunisien a le droit de se voir délivrer un passeport individuel qui est délivré par le ministre de l’intérieur. La durée de sa validité, la procédure de sa délivrance et son renouvellement sont fixés par décret.

Les passeports tunisiens comportent un espace lisible par machine et une puce électronique sécurisée dans laquelle sont stockés les éléments et les données relatifs à l’identité tels qu’indiqués dans la carte d’identité biométrique, servant à la vérification de la conformité de l’identité.

Recommandé depuis 2003 par l’Oaci, le passeport électronique a été déjà validé par de nombreux pays. Aujourd’hui, il constitue la norme internationale. «Sa fiabilité est telle qu’à ce jour, aucun problème n’a été signalé parmi les millions d’exemplaires en circulation dans le monde».  Grâce à la puce électronique, la sécurité du document de voyage est renforcée et les contrôles de sécurité sont encore plus efficaces et plus rapides  dans les aéroports.