Qui pour remplacer Imed hazgui à la tête de l'instance d'accès à l'information?

Le Conseil de l’Instance nationale d’accès à l’information a pris acte, jeudi, de la vacance du poste de président de cette structure, après à la nomination de Imed Hazgui (ancien président de l’Instance) à la tête du ministère de la Défense nationale.

Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du conseil de l’Instance, une correspondance sera adressée au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour l’informer de la vacance constatée dans la présidence de l’instance.

Le parlement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour combler cette vacance, lit-on dans le même communiqué.

Le vice-président de l’Instance Adnen Lassoued, assure, depuis le 27 février écoulé, l’intérim, conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi relative au droit d’accès à l’information.

L’article 54 prévoit que les vacances pour cause de décès, de démission, de révocation ou d’handicape absolu sont constatées et consignées par l’instance dans un procès-verbal spécial qui sera transmis à l’assemblée des représentants du peuple pour les remplir. Toute vacation constatée ne doit pas dépasser trois mois.

D’après les articles 41 et 43 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, le conseil de l’Instance se compose de neuf (9) membres, dont le président est, obligatoirement, un juge administratif.

L’assemblée générale de l’ARP vote pour choisir un candidat pour chaque poste, par majorité absolue de ses membres et par vote secret.