Récupération d'une ferme domaniale agricole de 472 ha dans le gouvernorat de Siliana

Récupération d'une ferme domaniale agricole de 472 ha dans le gouvernorat de Siliana

En exécution d'une décision de déchéance de droit émise par les ministres des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, ainsi que de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, en raison de l’incapacité à remédier aux infractions de développement et contractuelles, les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à Siliana ont récupéré ce mercredi 21 août 2024 une ferme domaniale agricole située dans la délégation de Gaâfour, d'une superficie de 472 hectares.

L'opération de récupération s'est déroulée en présence du gouverneur de la région et des parties concernées, et le bien a été remis aux services régionaux de l'Office des terres domaniales pour en assurer la gestion en attendant sa réaffectation.

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