Retrait des parrainages: Ahmed Souab critique le jugement rendu par le Tribunal Administratif

L’ancien juge administratif Ahmed Souab a critiqué le jugement rendu hier, vendredi 19 juillet 2024, par le tribunal administratif, ordonnant la suspension de l'exécution dans l'affaire du retrait des parrainages sur la base d'une procuration spéciale et non générale.

Dans une interview accordée à Mosaïque FM à propos du lancement du processus de l' élection présidentielle, Souab a déclaré que le jugement du tribunal administratif, sur lequel l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) s'est appuyée pour suspendre le retrait des parrainages par un agent d'un candidat muni d'une procuration générale, constitue une modification non déclarée de l'article 44 de la loi électorale. Cet article stipule que " les candidatures sont déposées par le candidat ou son représentant au siège central de l’Instance contre récépissé. "

Selon l'interprétation de Souab du jugement rendu hier, cet article serait comme suit : "le candidat peut soumettre sa candidature et retirer le formulaire de parrainage soit en personne, soit par un représentant muni d'une procuration spéciale".

Souab a expliqué que l'expression "par un représentant" dans la formulation originale de l'article 44 implique une délégation générale qui couvre tous les cas de représentation, nécessitant donc une procuration générale et non spéciale, conformément aux règles évidentes d'interprétation du texte juridique de la représentation.

Souab a également souligné que le Code des obligations et des contrats stipule que les termes d'un texte ne doivent pas être fragmentés lorsqu'ils sont formulés de manière générale.

En tant qu'expert en droit administratif, Souab a déclaré que le juge administratif doit élargir l'interprétation du texte en faveur des droits et libertés et non en faveur des restrictions, ce qui n'a pas été le cas dans ce jugement rendu hier par la justice administrative, selon lui.

Tout en exprimant sa déception face à ce jugement suspendant l'utilisation de la procuration générale pour soumettre des candidatures et retirer des parrainages, Souab a exprimé l'espoir que ce jugement soit annulé lors d'un éventuel appel et des étapes ultérieures jusqu'à la cassation par la tenue d'une session plénière du tribunal administratif, à laquelle participeraient plusieurs juges administratifs pouvant voter contre cette interprétation.

Il est à noter que la défense du candidat à la présidentielle, Issam Chebbi, a annoncé le retrait de sa candidature en raison du refus de l'ISIE d'accepter une procuration générale pour son fils, exigeant une procuration spéciale.