Vendredi 20 Septembre
Présidentielle: le Tribunal administratif ne serait plus maitre du jeu!
Un projet de loi organique a été présenté ce vendredi 20 septembre par 34 députés pour amender la loi organique relative aux élections et au référendum. Il vise...
Mardi 3 Septembre
Présidentielle: la société civile vent debout contre contre les décisions de l'Isie
La décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections( Isie) de passer outre les arrêts du Tribunal administratif concernant la réintégration...
Mercredi 28 Août
Les décisions de l'AG du TA sont définitives et irrévocables( Ahmed Souab)
L'ancien juge administratif avocat Ahmed Souab a déclaré dans l'émission Midi Show de ce mercredi, que l'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif...
Vendredi 16 Août
Présidentielle: le PDL dépose deux recours contre la décision de l'Isie
Le Parti Destourien Libre (PDL) a révélé, lors d'une conférence de presse tenue jeudi, avoir intenté deux recours auprès du Tribunal administratif, contre la...
Samedi 20 Juillet
Retrait des parrainages: Ahmed Souab critique le jugement rendu par le Tribunal Administratif
L’ancien juge administratif Ahmed Souab a critiqué le jugement rendu hier, vendredi 19 juillet 2024, par le tribunal administratif, ordonnant la suspension de...
Mercredi 3 Janvier
Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de ce jeudi
Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre...
Jeudi 23 Février
Législatives: Le Tribunal administratif rejette huit sur dix appels
Le Tribunal administratif et ses chambres d’appel ont validé la révision des résultats du second tour des élections législatives en annulant les décisions de...
Samedi 4 Février
Second tour des législatives: 36 recours contre les résultats au Tribunal administratif
Dans un bref communiqué publié sur sa page Facebook, le Tribunal administratif indique qu'au total, 36 recours contre les résultats du second tour des législatives...
Jeudi 12 Janvier
Le limogeage du président de la municipalité d’El Menzah annulé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif a décidé, jeudi, d’annuler la décision de démettre le président de la municipalité d’El Menzah Anis Oueslati de ses fonctions. La...
Samedi 31 Décembre
Législatives : L’ISIE fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
Le porte-parole de l’ISIE Mohamed Tlili Mansri a indiqué, samedi, que l’instance fera appel contre les trois jugements rendus par le Tribunal administratif...
Vendredi 30 Décembre
Législatives : le Tribunal administratif rejette en appel 52 recours et en accepte trois
Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) a rendu, vendredi, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires...
Mercredi 28 Décembre
Législatives: Le Tribunal Administratif rejette six recours
Le Tribunal administratif a rejeté, pour vice de forme, six recours déposés par des candidats aux élections législatives anticipées organisées le 17 Décembre...
Mercredi 7 Décembre
Le Tribunal administratif lance une nouvelle plateforme électronique
Le Tribunal administratif a lancé, mercredi, une nouvelle plateforme électronique offrant plusieurs services à distance destinés aux justiciables, les chercheurs,...
Vendredi 21 Octobre
Les magistrats révoqués dénoncent la non-application des décisions du Tribunal administratif
Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le « refus », jusqu’à présent, des institutions de...
Samedi 3 Septembre
Tribunal administratif: Un guide en braille pour les non et malvoyants
Dans un communiqué rendu public vendredi 2 septembre, le Tribunal administratif a annoncé la publication d’un guide en braille pour l’accès aux services de la...
Vendredi 12 Août
Référendum- Recours : Afek Tounès interjette appel
Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle...
Mercredi 10 Août
Tunisie: Une première liste des magistrats ayant gagné leurs recours
Le tribunal administratif a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. D'après le porte-parole du tribunal, un certain nombre de juges...
Tunisie: Les magistrats réhabilités doivent réintégrer leur travail
Dans une déclaration à Mosaïque FM, l’avocat et membre du Comité de défense des magistrats révoqués, Me Kamel Ben Messaoud, a fait savoir qu'environ une...
Tribunal administratif: le verdict est tombé dans l'affaire des juges révoqués
Le Tribunal administratif a rendu son verdict, ce mercredi 10 août 2022, au sujet des recours déposés par certains magistrats contre leur limogeage depuis le mois de...
Magistrats limogés: Verdict du Tribunal administratif ce mercredi
Le Tribunal administratif devrait rendre son verdict, ce mercredi 10 août 2022 au sujet des recours déposés par certains magistrats contre leur limogeage depuis le...