Sihem Ben Sedrine pourrait-elle être poursuivie en dépit de son immunité?

Révoltés contre le discours enflammé de Aziz Amami le 14 août au siège de l’Instance Vérité et Dignité que préside Sihem Ben Sedrine, dans lequel il a parlé de Daesh et  d’incendier le siège de l’ARP au cas où le projet de loi relatif à la réconciliation nationale serait voté, quatorze députés ont décidé de porte plainte contre lui et contre la présidente de l’IVD. Des députés ont chargé l’avocat Nizar Ayed de déposer plainte contre la présidente de l’IVD, en vertu de  la nouvelle loi de lutte antiterroriste, pour apologie d’une organisation terroriste et menace contre un établissement de souveraineté.

Suite à cela, le parquet auprès du tribunal de première instance de Tunis, a transféré vendredi 21 août 2015 le dossier de la plainte pénale à l’unité centrale de la garde nationale de l’Aouina pour enquêter sur l’affaire. 

Notons que Sihem Ben Sedrine bénéfice de l’immunité et ce, conformément à l’article 34 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation qui stipule que :

Les membres de l’Instance, y compris son président, ne peuvent être poursuivis pour crime ou délit commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions qu’après levée de leur immunité par vote des deux tiers des membres de l’Instance.

Toutefois, en cas de flagrant délit, le membre concerné peut être arrêté. L'instance doit en être immédiatement informée.