Suspension de la grève des transitaires prévue lundi 24 décembre 2018

La chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l’UTICA a annoncé, samedi, la suspension de la grève d’une demi-journée et le sit-in prévus pour le lundi 24 décembre 2018.

La décision de suspendre la grève a été prise à l’issue de la réunion de travail tenue, samedi, au siège de la douane , indique la chambre, ajoutant qu’elle restera en vigueur jusqu’à la publication par la douane de la note explicative sur l’article 77 de la loi de finances 2019, lequel (article) exige la double signature sur les déclarations douanières.

Lors de la même réunion, les deux parties ont convenu de clarifier le contenu et le sens de l’article en vertu duquel la responsabilité de l’exploitant reste limiter au niveau de la déclaration sur les colis, la quantité de la marchandise, son poids et son appellation commerciale.

La déclaration détaillée fait partie de la responsabilité du destinataire réel. Les transitaires et les exploitants des entrepôts et des espaces de dédouanement ont annoncé, jeudi dernier, la suspension de leurs activités durant une demi-journée et l’organisation lundi 24 décembre, d’un sit-in devant les ports de Radès et la Goulette, pour protester contre l’article 77 de la loi de Finances pour l’année 2019.

Ils ont exprimé leur refus d’appliquer l’article 77, qui les oblige à assumer une responsabilité solidaire avec leurs clients, à chaque fois que les marchandises stockés soient déclarées.

La chambre a expliqué ce refus par l’inexistence des mécanismes nécessaires qui permettent de vérifier l’exactitude de cette déclaration détaillée qui devait normalement être conforme aux factures et à la traçabilité des produits présentées par le client, l’unique responsable direct de ce qui est déclaré.

La chambre syndicale a souligné dans un communiqué, dont une copie est parvenue jeudi dernier à l’agence TAP, que l’implication des transitaires dans la responsabilité de la déclaration détaillée sur les marchandises stockées dans les entrepôts ” est catégoriquement refusé soit en forme ou en contenu “.