Territoires palestiniens occupés et Israël : le chef des droits de l’homme de l’ONU déplore l’impunité

Le chef des droits de l’homme de l’ONU a lancé vendredi un appel pour que les auteurs de graves violations des droits humains commises par toutes les parties à Gaza, en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, rendent des comptes.

Dans un nouveau rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a cité en particulier les homicides illégaux, les prises d'otages, la destruction de biens civils, les punitions collectives, les déplacements forcés, l'incitation à la haine et à la violence, les agressions sexuelles et la torture.

Ces actes sont tous interdits par le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire.

Appel à des enquêtes

« On ne peut pas laisser perdurer l’impunité bien ancrée dont fait état notre Bureau depuis des décennies. Toutes les parties doivent rendre des comptes pour les violations constatées au cours des 56 années d'occupation et des 16 années de blocus de Gaza, et jusqu'à aujourd'hui », a dit Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

« La justice est une condition préalable pour mettre fin aux cycles de violence et pour que les Palestiniens et les Israéliens puissent prendre des mesures significatives vers la paix », a-t-il ajouté

Le rapport couvre la période de 12 mois allant jusqu'au 31 octobre 2023. Il note également que des enquêtes plus approfondies sont nécessaires pour établir l'étendue complète des crimes commis en vertu du droit international.

Le Haut-Commissaire Türk a exhorté toutes les parties à mettre immédiatement fin aux violations et abus des droits de l'homme et du droit international humanitaire et à mener des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales, approfondies, efficaces et transparentes sur toutes les violations présumées.

Tous les responsables de violations doivent répondre de leurs actes dans le cadre de procès équitables, a-t-il déclaré, appelant toutes les parties à coopérer avec les mécanismes internationaux, notamment la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que la Cour internationale de Justice (CIJ).

Attaques du 7 octobre et conséquences

Le rapport indique qu'Al Qassam, la branche armée du Hamas, et d'autres groupes armés palestiniens ont commis de graves violations du droit international à grande échelle les 7 et 8 octobre.

Il s'agit notamment d'attaques dirigées contre des civils, d'homicides volontaires et de mauvais traitements infligés à des civils, de destructions gratuites de biens de caractère civil et de prises d'otages, qui constituent des crimes de guerre.

Les récits selon lesquels des membres de groupes armés palestiniens et d'autres personnes auraient commis des viols, des agressions sexuelles et des actes de torture nécessitent une enquête plus approfondie et une pleine reddition des comptes conformément au droit international, note le rapport du HCDH.

Il a ajouté que la réponse militaire d’Israël qui s’en est suivie – et son choix de moyens et de méthodes de guerre – a conduit à d’énormes souffrances pour les Palestiniens, notamment le meurtre de civils à grande échelle ; des déplacements étendus et répétés ; la destruction de maisons et le refus de suffisamment de nourriture et d’autres produits essentiels.

Les femmes et les enfants ont particulièrement souffert et des violations flagrantes du droit international ont été commises, indique le communiqué.

Trois incidents emblématiques

Le rapport identifie trois incidents emblématiques, parmi de nombreux autres, qui ont suscité de sérieuses inquiétudes quant au respect du droit international humanitaire.

Deux frappes contre le camp de réfugiés de Jabalia et une contre Al-Yarmouk, dans la ville de Gaza, ont impliqué l'utilisation d'armes explosives ayant des effets sur une vaste zone dans des zones densément peuplées. Les frappes ont entraîné d'énormes destructions et, selon certaines informations, aucun avertissement n'a été donné, ni aucun effort n'a été fait pour évacuer les bâtiments résidentiels avant les frappes.

Le HCDH a vérifié un total de 153 morts lors de ces attaques, mais ce nombre pourrait atteindre 243.

« Lancer une attaque aveugle entraînant des morts ou des blessés parmi les civils, ou une attaque en sachant qu'elle entraînera des pertes, des blessures ou des dégâts civils accidentels excessifs, constituent des crimes de guerre », a déclaré le Haut-Commissaire Türk.

Des experts appellent à un embargo sur les armes contre Israël

Vendredi également, plus de 30 experts indépendants des droits de l'homme de l'ONU ont appelé à un arrêt immédiat des exportations d'armes vers Israël.

Dans un communiqué, ils ont averti que tout transfert d’armes ou de munitions vers Israël qui seraient utilisées à Gaza serait susceptible de violer le droit humanitaire international.

« Tous les États doivent ‘garantir le respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l’exigent les Conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier », ont dit les experts. « Les États doivent donc s’abstenir de transférer des armes ou des munitions – ou des pièces détachées – si l’on s’attend, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles soient utilisées pour violer le droit international ».

Les experts ont salué la récente décision d’une cour d’appel des Pays-Bas qui a ordonné au gouvernement de suspendre l’exportation de pièces détachées d’avions de combat F-35 vers Israël, invoquant un « risque évident » de violations graves du droit international humanitaire.

Ils ont ajouté que la nécessité d’un embargo sur les armes contre Israël est renforcée par la décision rendue le mois dernier par la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide à Gaza.

Les experts qui ont publié la déclaration ont tous été nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU et siègent à titre individuel, indépendamment des Nations Unies et des gouvernements nationaux. Ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne sont pas rémunérés pour leur travail.