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Tunisie: 5 décrets-lois adoptés et 2 autres reportés au Conseil des Ministres

10 septembre 2011
in Politique
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Le Conseil des ministres a tenu, vendredi au palais de Carthage, sa réunion périodique sous la présidence de M. Foued Mebazaa, Président de la République par intérim, en présence de M. Béji Caïd Essebsi, Premier ministre du gouvernement de transition.

Au cours de cette réunion qui a duré plus de 5 heures, le Conseil a examiné plusieurs dossiers, notamment les projets de décrets-lois.

En effet, le Conseil a adopté deux projets de décrets-lois présentés par le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Mouldi Kéfi, autorisant le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’homme et le Haut Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés à ouvrir, chacun, un bureau en Tunisie.

Le Conseil a, également, adopté un projet de décret-loi approuvant l’accord conclu entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de construction de la faculté des petites et moyennes entreprises, ainsi que deux autres projets de décrets-lois organisant les partis politiques et les associations après y avoir introduit des amendements.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de reporter l’adoption de deux projets de décrets-lois relatifs à l’organisation de l’activité des établissements de micro-crédit et aux dispositions fiscales y afférentes.

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