Tunisie: abattement sur les tarifs douaniers pour l'exportation vers la zone CEEA

La « Communauté Economique Euro-Asiatique » (CEEA) a décidé d’accorder des privilèges douaniers pour les exportations des pays

en développement (dont la Tunisie) concrétisés par des abattements sur les tarifs douaniers atteignant les 75 % et ce, dans le cadre du renforcement de sa coopération économique avec ces pays.

Il est à préciser que la Communauté Economique Euro-Asiatique (CEEA) comprend comme membres la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghistan et le Tadjikistan et l’Arménie, la Moldavie et l’Ukraine comme membres observateurs.

Pour bénéficier de ces tarifs, il est nécessaire de :

1. Satisfaire les conditions de certificat d’origine
2. Prouver le certificat d’origine en remplissant un exemplaire de certification sachant que les procédures d’obtention sont les mêmes que ceux en vigueur dans le Système Généralisé des Préférences (Form A du SGP)

L’exemplaire de certification peut être retiré de la Chambre de Commerce et de d’Industrie de Tunis (il est recommandé d’utiliser la version anglaise) et doit être approuvé par les services de la Direction Générale de la Douane.

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