Les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale Constituante sont parvenus, jeudi 22 novembre, à un accord sur l’article 7 du projet de loi organique de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
L’accord stipule que toute personne ayant adhéré ou milité dans un parti politique au cours des 5 années précédant la date d’ouverture des candidatures n’a pas le droit de se présenter à l’instance électorale.
L’article 7 énonce que quiconque ayant occupé une responsabilité au sein du RCD dissous, un poste au gouvernement ou le poste de gouverneur, de secrétaire général ou de délégué durant la période précitée, est interdit de candidature.
Demeurent toutefois des divergences sur la composition de l’ISIE.
Ennahdha veut une représentativité proportionnelle aux blocs parlementaires, alors que les autres groupes plaident pour une répartition équitable pour éviter les tiraillements politiques et pour en faire une instance réellement indépendante.
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