Tunisie: adoption du projet de loi de finances complémentaire
La Chambre des députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue mardi, le projet de loi de finances
complémentaire pour l'année 2009.
Ce projet de loi complémentaire vise la révision des premières estimations de la loi de finances pour l'exercice 2009 et leur actualisation, conformément au schéma de développement.
La loi prévoit de réduire le montant des ressources propres de 259 millions de dinars, par rapport à la loi de finances initiale, et ce, en raison de la baisse des ressources fiscales de 747 millions de dinars contre une augmentation des recettes non fiscales de 488 millions de dinars.
Les dépenses du budget ont enregistré, d'un autre côté, une augmentation de 187 millions de dinars, par rapport à la loi de finances initiale, suite à l'adoption du programme d'appui à l'économie nationale et aux entreprises en difficulté pour un montant de 730 millions de dinars et l'accroissement du service de la dette de 50 millions de dinars contre une baisse de 373 millions de dinars pour les dépenses de gestion et de développement et 220 millions de dinars pour les dépenses de compensation
Le déficit du budget, compte non tenu de la privatisation et des dons, est estimé à 3,8% contre 3% prévus par la loi de finances initiale et ce en raison de la politique de soutien aux entreprises touchées par la crise.
La loi comporte des mesures visant à soutenir les entreprises en difficulté, à préserver les postes d'emploi et à adopter des mesures fiscales exceptionnelles en leur faveur.
Un programme a été arrêté en vue de renforcer et d'impulser le développement régional, l'emploi, l'exportation et les ressources propres des entreprises économiques et privées.
Lors de la discussion du projet, les députés se sont interrogés sur l'accroissement du déficit du budget dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire.
Répondant aux interventions des députés, M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances a affirmé que si les prévisions contenues dans le projet de loi de finances complémentaire, ont enregistré une certaine régression au niveau des ressources propres de l'Etat, par rapport à la loi de finances initiale, ne dépassant pas 2 %, ce déficit est considéré comme acceptable étant donné qu'il tient compte de la baisse des ressources fiscales et de la hausse des ressources non fiscales.
La loi de finances complémentaire, a t-il indiqué vise , essentiellement les dépenses de gestion qui devraient, selon les prévisions augmenter de 27 % par rapport de la loi de finances complémentaire de 2008.
Le renforcement du rythme de l'investissement public dans l'infrastructure de base et de la formation est de nature à garantir une préparation optimale de l'après-crise.
Il a évoqué l'importance des mesures fiscales décidées dans la loi complémentaire. Celles ci exonèrent les entreprises qui enregistrent une baisse équivalent ou supérieur à 15% de leurs chiffres d'affaires en raison de la crise économique, du paiement des avances imposables Sur les bénéfices et facilitent les procédures de la ristourne des trop-perçus de TVA. Il a ajouté que toutes ces dispositions visent à réagir à temps aux changements qui s'opèrent sur la scène mondiale.
Le ministre a indiqué que les efforts déployés, au cours des dernières années, pour gérer au mieux les deniers publics, ont permis à l'économie nationale de disposer d'une marge de manœuvre qui a lui a permis d'augmenter, exceptionnellement, le déficit du budget à hauteur de 3,8%
source: T.A.P