Tunisie-AFH : des promoteurs sanctionnés par la clause de déchéance

Des promoteurs immobiliers n'ayant pas respecté certaines conditions de vente, de l'AFH, en l'occurrence la construction

dans un délai de 2 ans à partir de la date de l’acquisition des lots de terrains se sont vus appliqués la clause de déchéance rapporte le site de l'immobilier bourseimmo.com.tn.

Prévue dans le contrat de vente, cette clause de déchéance implique qu’en cas de non respect de cette condition, le contrat est réputé nulle et sans effet. Ce qui signifie, annulation de la vente après déduction des frais et de 10% du prix. Dixit le contrat de vente. Au total, 5 lots sont concernés dont 4 au CUN et 1 lot à El Mourouj.

Cette décision, première sur le marché, est une sorte réprimande vis-à-vis des promoteurs en question et un message clair fermant la porte à toutes sortes d’opération de spéculation sur les terrains immobiliers.