Tunisie: Amnistie sur la taxe locative 

Le projet de loi de finances 2019 prévoit une amnistie fiscale sur la taxe locative et la taxe sur les immeubles bâtis (taxe d’entretien et d’assainissement (Zebla et Kharrouba) ainsi que des pénalités de retard, et ce, comme il est indiqué dans l’article 61 du projet de loi de finances 2019, intitulé allégement des charges fiscales des assujettis à la taxe sur terrain bâti. 

Cette amnistie porte sur l’abandon des taxes impayées relatives à l’année 2016 et antérieur, à condition de payer le montant due au titre de l’année 2019 et de payer avant la fin de la même année les taxes relatives aux années 2018 et 2017.

Les pénalités de retard et les frais de poursuite seront abandonnés en cas de paiement.

Cette mesure a été proposée afin de créer des nouveaux rapports entre les citoyens et leurs municipalités, notamment après les premières élections municipales qualifiées de “démocratiques”, et de mobiliser des fonds pour les caisses des autorités locales.