Tunisie : bientôt, promulgation de deux décrets réglementaires relatifs à la loi anticorruption

Le chef du gouvernement Youssef Chahed a affirmé samedi que deux décrets réglementaires relatifs à la loi n°10 de 2017 sur le signalement de la corruption et la protection des dénonciateurs seront bientôt promulgués.

S’exprimant lors des travaux du 3e congrès national de lutte contre la corruption qui se tient les 7 et 8 décembre à l’initiative de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chahed a insisté sur l’engagement du gouvernement à aller de l’avant sur la voie de la lutte contre la corruption et l’instauration de la gouvernance. Il a assuré que les différents intervenants; gouvernement, société civile, médias et organisations internationales poursuivront leurs efforts dans ce sens, dans un esprit de coopération et de partenariat.

Dans son intervention, le chef du gouvernement s’est dit convaincu que la lutte contre la corruption est l’une des conditions pour la consécration de l’Etat de droit et la consolidation du processus démocratique. Il a rappelé le nombre indéniable de projets de loi en rapport avec la lutte anticorruption et le renforcement de la gouvernance soumis au parlement et adoptés, depuis la prise de fonction de l’équipe gouvernementale.

Le peuple tunisien qui est parvenu à asseoir un régime démocratique et à adopter une constitution garantissant les droits et libertés et favorisant une vie politique pluraliste, aspire, aujourd’hui à édifier une société débarrassée de la corruption, du népotisme et de la malversation, a-t-il soutenu.

Depuis l’adoption de la loi sur le signalement de la corruption et la protection des dénonciateurs, l’INLUCC a, à maintes reprises, appelé à la promulgation des deux décrets réglementaires prévus par cette même loi afin d’activer l’opération de signalement de la corruption et de l’encourager en plus de la protection des dénonciateurs.

Ces textes accordent des incitations aux structures en charge de la prévention de la corruption, définit les mécanismes et les critères d’octroi de récompenses aux dénonciateurs qui ont pu empêcher des crimes de corruption dans le secteur public, dévoiler ses auteurs et permis de restituer les fonds extorqués.

Le président de l’INLUCC Chawki Tabib a, de son côté, estimé que la Tunisie avance “surement” sur la voie de la gouvernance et la lutte contre la corruption. Il a ajouté que de nombreux acquis ont été accomplis dans ce sens tant au niveau institutionnel que législatif.

A noter qu’au cours de la séance d’ouverture, des accords de partenariat ont été signés entre l’INLUCC et des municipalités