Tunisie: Conseil ministériel sur le projet de la loi de finances 2011

Un Conseil ministériel réuni, vendredi matin a été consacré à l'examen du projet de la loi de finances pour l'année 2011.

Le Conseil a passé en revue le projet de la loi élaboré dans le cadre de la poursuite de la concrétisation des priorités définies dans le 13e point du programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" et les objectifs tracés dans le plan quinquennal 2010-2014.

Il s'agit, à cet égard, d'accroître l'efficacité de la politique financière, d'en améliorer les normes et de renforcer le rendement du système fiscal, au service du développement, de l'entreprise et du citoyen.

Le projet de cette loi comporte un ensemble de mesures et dispositions juridiques s'articulant, notamment, autour de :

- Mesures visant à accroître la compétitivité de l'entreprise, inciter à l'exportation et impulser l'investissement
- Mesures à caractère social
- Mesures destinées à favoriser la conciliation fiscale entre le citoyen et l'administration, à poursuivre la réforme fiscale et à parfaire le paiement des impôts.

Le Président de la République a, dans ce contexte, souligné l'importance de faire en sorte que l'application des dispositions du projet de la loi de finances pour l'année prochaine contribue à renforcer la compétitivité de l'économie nationale, à travers la réduction des charges fiscales sur l'entreprise productrice, l'instauration d'un climat d'affaires favorable à l'investissement et à l'exportation, l'impulsion de l'emploi et l'encadrement des catégories à besoins spécifiques.

Le Chef de l'Etat a, également, réaffirmé toute l'importance qu'il attache à la poursuite de l'élan de réforme et de modernisation du système fiscal dans le sens de l'assouplissement des procédures et de l'amélioration des services, de manière à stimuler l'initiative et à renforcer les garanties sur la base de la transparence et de l'engagement à s'acquitter du devoir fiscal.