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Tunisie: De nouvelles mesures contre les refus des compagnies d’assurer les motocyclettes

4 mai 2026
in Actualités
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Tunisie: De nouvelles mesures contre les refus des compagnies d’assurer les motocyclettes
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La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi a annoncé de nouvelles mesures pour régler le problème du refus des compagnies d’assurance d’assurer les motocyclettes, surtout les cylindrées dépassant 50 cm³, tout en les incluant dans le plan de développement 2026-2030.

Dans une réponse écrite à une question du député Gassen Yaamoun, la ministre a indiqué que la solution résidait dans l’élargissement du système solidaire des assurances pour englober les motocyclettes acquises avant le 1e janvier 2025, sans carte grise. Pour ce qui est des propriétaires des motocyclettes achetées après cette date, ils doivent présenter la carte grise pour assurer leurs véhicules.

Et de préciser qu’en cas de refus d’une compagnie d’assurance de signer un contrat ou si elle ne répond pas dans un délai de 10 jours, les propriétaires des motocyclettes peuvant recourir au bureau central de la tarification qui se chargera de fixer le montant de l’assurance et obligera la compagne à assurer la motocyclette.

Tous les cas de refus des compagnies d’assurance seront adressés à la FTUSA qui transmettra les dossiers au bureau central de la tarification pour les motocyclettes enregistrées ou les transfèrera au système solidaire des assurances pour celles non enregistrées

Tags: assurancescompagnies d'assurancesmotocyclettes
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