Tunisie: éclairages sur le budget de l’Etat pour 2012 selon LFC

Le budget de l’Etat pour l’année 2012, selon le scénario du projet de la loi de finances complémentaire (LFC)e 2012, est estimé à 24710

millions de dinars (MD), soit une hausse de 7,7 % en comparaison avec la loi de finances initiale et de 18,3 %, par rapport aux résultats de 2011.

Ce scénario a été élaboré, sur la base des hypothèses tablant sur la réalisation d’une croissance du PIB de 3,5%, une moyenne du prix du baril de pétrole établie à 100 dollars le baril, comme prévu par la loi de finances initiale, et un taux de change du dollar à 1,500 dinar au lieu de 1,420 dinar.

Hausse des dépenses de 1775 millions de dinars (MD)

La hausse des dépenses, estimée à 1775 MD, concernera principalement, les dépenses de développement qui passeront de 950 MD à environ 6150 MD contre 5200 MD prévus par la loi des finances initiale.

Cette augmentation sera allouée à la réalisation d’investissements additionnels de l’ordre de 650 MD et à l’appui au programme de l’emploi «Amal» ainsi qu’au programme des chantiers avec une enveloppe de 200 MD, outre la programmation d’une enveloppe de 100 MD consacrée aux projets de logements sociaux.

Il s’agit également d’un accroissement de 806 MD des dépenses de gestion, pour atteindre 14346 MD contre 13540 MD estimés par la loi des finances initiale.

Cette augmentation sera orientée essentiellement vers les dépenses de subvention (229MD), suite à la hausse du taux de change du dollar (soit 1,500 dinar contre 1,420 dinar). De ce fait, les dépenses de subvention se situeront à 3067 MD, soit environ 4,4% du PIB, compte tenu de la mesure de révision des prix des hydrocarbures pour réduire la subvention de 120 MD.

Cette enveloppe permettra, notamment, d’instituer une prime additionnelle de 116 MD au profit des familles démunies, suite à l’augmentation du nombre des bénéficiaires (50000 bénéficiaires) et de la pension mensuelle (30 dinars par mois), en plus d’une prime additionnelle (100 MD) au profit des municipalités.

Amélioration de 2047 MD des ressources propres de l’ETAT

Le scénario proposé par le gouvernement vise également à augmenter de 2047 MD les ressources propres de L’ETAT, pour atteindre 18 191 MD, après avoir été de l’ordre de 16144 MD.

Ces ressources proviendraient essentiellement des mesures suivantes:

- l’amélioration du rendement du système fiscal avec 561 MD additionnels en tenant compte des résultats enregistrés en 2011 et de la hausse du taux de change du dollar.

- la participation exceptionnelle à hauteur de 300 MD des salariés et professionnels - des revenus provenant de la confiscation, soit une hausse de 600 MD, pour atteindre 1000 MD contre 400 MD programmés par la loi de finances initiale

- des recettes de privatisation, moyennant l’utilisation des 400 MD provenant de la privatisation de «Tunisie Télécom», faisant ainsi atteindre aux revenus de la privatisation inscrits au budget de 2012 la somme de 500 MD contre 100 MD programmés dans le cadre de la loi de finances initiale.

Ressources provenant de l’endettement

Les besoins de financement du budget de l’Etat sont estimés à 7289 MD, dont une enveloppe de 4500 MD devant être consacrée au recouvrement du déficit budgétaire qui est de l’ordre de 6,5 % du PIB et une autre de 2789 MD pour régler le principal de la dette.

Les ressources de financement sont estimées, jusqu’à ce jour, à 6 600 MD et se répartissent comme suit :

- Des ressources (1500 MD) provenant de l’emprunt sur le marché intérieur

- Des ressources issues de l’emprunt extérieur pouvant s’élever à 4330 MD, dont 1500 MD au titre de l’appui de la BAD (Banque Africaine de Développement) et la Banque Mondiale (BM) au budget de l’ETAT.

- Des dons extérieurs atteignant 149 Millions euros, l’équivalent de 270 MD, accordés par l’Union Européenne (UE)

- Des ressources de privatisation de 500 MD.

Les autres ressources d’endettement nécessaires au financement du Budget et non encore identifiées sont estimées à environ 689 millions de dinars.