Tunisie: Exposés et projets de loi au menu du conseil ministériel

Le Conseil des ministres s'est réuni, mercredi en vue d'examiner un bon nombre de projets de loi et écouter

différents exposés.

A l'ouverture de ses travaux, ledit conseil examine un projet de loi portant approbation de la charte africaine de la jeunesse.
Cette charte traduit une prise de conscience des Etats de la nécessité d'accorder davantage de sollicitude à la jeunesse, dans le cadre d'un partenariat entre les gouvernements, la société civile et les autres partenaires concernées, de manière à renforcer les droits de cette tranche importante de la population du continent et à préciser ses devoirs dans un contexte de liberté et de responsabilité.

Elle vise également à activer le rôle de la jeunesse dans la prise des décisions et l'élaboration des programmes et des stratégies de nature à contribuer au développement du continent africain dans tous les domaines.

Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi relatif à la mise en place de mécanismes de protection de l'enfant victime de violences.

Le projet s'inscrit dans le cadre de l'exécution des mesures énoncées dans le programme présidentiel ''Ensemble relevons les défis'' en ce qui concerne la mise en place de mécanismes appropriés pour la protection de l'enfant et tenant compte de sa situation particulière au cours des différentes étapes de l'enquête, de l'instruction et du jugement qui se rapportent aux actes de violence physique ou morale perpétrée contre l'enfant.

Ce projet de loi accorde la priorité à la prise en charge, à la réhabilitation et au suivi de l'enfant au sein de sa famille ou avec la participation de celle-ci dans toutes les mesures décidées en sa faveur.
Il comporte notamment des dispositions qui renforcent les attributions des structures concernées par la protection et l'encadrement de l'enfant et notamment le juge de la famille et le délégué à la protection de l'enfance.

Dans le but d'impulser davantage l'investissement dans les régions et de confirmer le choix de la région comme pôle de développement, le Conseil a examiné un projet de loi relatif à une convention d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique dans le gouvernorat de Tozeur, l'objectif étant de créer des établissements et des services de haut standing qui doivent contribuer efficacement à élever le niveau du produit touristique, à le diversifier et à créer de nouvelles opportunités d'emploi, de manière à introduire une dynamique dans le circuit économique de la région.

Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi portant approbation des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adoptés le 26 janvier 2009.
La création de cette agence concorde avec la politique tunisienne dans le domaine et répond au désir croissant, sur le plan international d'utiliser les énergies de substitution et renouvelables, en raison de leur incidence positive sur le développement durable et la protection de la nature et de l'environnement.

Le conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.

Le Conseil a, par ailleurs, écouté un exposé sur la situation dans le secteur industriel jusqu'à la fin du mois de mai 2010 qui a mis en relief les indicateurs les plus importants dans le secteur ainsi que les résultats du programme de mise à niveau des entreprises et des programmes de maîtrise de l'énergie.

Les différents indicateurs confirment la reprise au niveau des industries manufacturières, grâce à la poursuite de l'amélioration des exportations, à l'augmentation de la part de l'investissement dans les zones de développement régional, à l'accroissement de l'activité de constitution légale des sociétés et à l'évolution du rythme d'adhésion au programme de mise à niveau.

S'agissant du programme de mise à niveau, le nombre d'entreprises qui y ont adhéré au cours des cinq premiers mois de 2010, s'est élevé à 220, soit une augmentation de 44 pc en comparaison avec la même période de l'année 2009.

L'exposé a également passé en revue les résultats les plus importants enregistrés au niveau du programme de maîtrise de l'énergie et notamment le démarrage du programme des habitations solaires au courant du mois d'avril dernier; 28 entreprises ayant été autorisées à opérer dans le domaine de l'installation des construction solaires, outre l'approbation de 75 dossiers pour la réalisation et la mise en oeuvre d'habitations solaires d'une capacité de 150 kilowatts.

Le conseil a, ensuite, écouté un exposé sur la situation agricole et sur le suivi du secteur de l'agriculture biologique.
L'exposé a fait état des mesures d'encadrement et de suivi intensif du déroulement de la campagne des moissons.
Il a également passé en revue la question des fourrages d'été mis à la disposition des petits et moyens agriculteurs des régions du Centre et du Sud.

En ce qui concerne l'agriculture biologique, l'exposé a signalé l'extension, au cours de la prochaine période, des superficies réservées à l'agriculture biologique, à travers l'exécution d'une stratégie régionale pour la création d'une ferme pour la production biologique dans chaque gouvernorat, à l'instar de la ferme domaniale ''Al i'tizaz'' de Sidi Bouzid.

Dans le même contexte, il a été procédé à l'élaboration d'une étude visant à faire des îles Kerkennah une zone spécialisée dans l'agriculture biologique et à établir des programmes régionaux pour inclure des zones forestières relevant des domaines de l'Etat au sein des espaces consacrés à l'agriculture biologique et ce afin de permettre aux exploitants de produire ''bio''.

Le Conseil a, d'autre part, écouté un exposé sur les interventions de la Banque tunisienne de Solidarité (BTS) d'où il ressort que la banque a approuvé, au cours des cinq premiers mois de l'année 2010, le financement de 5 312 crédits contre 4350 au cours de la même période de l'année 2009.

Sur un autre plan, le total des microcrédits octroyés au cours des cinq premiers mois de l'année en cours a atteint environ 19 230 pour le financement de projets devant permettre de générer près de 9 600 emplois.

Le nombre des associations autorisées à accorder des micro-crédits depuis l'entrée en fonction de ce système et jusqu'à la fin du mois de mai 2010, a atteint 287 associations qui ont procédé à l'octroi de 450 301 crédits.

Le conseil a également écouté un exposé sur l'emploi d'où il ressort notamment que les bureaux de l'emploi et du travail indépendant ont enregistré 79 156 offres d'emploi au cours des cinq premiers mois de l'année 2010, contre 67 284 au cours de la même période de l'année écoulée.
Le Fonds national de l'emploi a, jusqu'à la fin du mois de mai 2010, procuré 86 411 opportunités de qualification et d'insertion.

Il a été, d'autre part, possible d'encadrer 15 000 diplômés de l'enseignement supérieur parmi ceux ayant achevé leurs études en 2007 et avant, et demeurés longtemps au chômage.

Le Conseil a, par ailleurs, passé en revue l'état d'avancement de la réalisation du programme national de formation certifiante en langues et en informatique qui concerne 20 mille diplômés de l'enseignement supérieur et dont l'exécution a démarré le 15 juin courant.

Le chef de l'Etat a recommandé d'assurer l'exécution judicieuse de ce programme et de veiller à la qualité de la formation pour permettre aux bénéficiaires d'obtenir des certifications délivrées par des structures reconnues à l'échelle internationale, ce qui leur assurera les chances d'insertion les plus grandes dans la vie professionnelle, au plan national et à l'étranger.

Le Conseil a, en outre, écouté un exposé sur les programmes environnementaux les plus importants et les projets réalisés dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel "Ensemble relevons les défis" pour la période 2009-2014.

L'exposé a fait état des programmes et des projets visant la mise à niveau du système de l'assainissement et de l'amélioration de la qualité des eaux traitées pour favoriser leur réutilisation dans l'agriculture.
Il a également fait état du démarrage de l'exécution du programme de la mise à niveau environnemental de 500 entreprises économiques, à l'horizon 2014, en vue d'obtenir la certification de conformité aux normes internationales (ISO 14001).

Sur un autre plan, l'exposé a mis en relief les efforts visant à améliorer la qualité de l'air, à travers les investissements réalisés par les secteurs de cimenterie et de la transformation des phosphates, indiquant qu'un suivi continu des émanations de gaz est effectué par le biais du réseau national de contrôle de la qualité de l'air, qui comprend 15 stations fixes et deux laboratoires mobiles, outre le recours aux expériences des pays avancés dans ce domaine pour approfondir davantage les études exécutives relatives à la protection du littoral contre l'érosion marine et au rechargement des plages.

L'exposé a, en outre, fait état des interventions effectuées pour la mise à niveau des plages en prévision de la saison estivale 2010.

Ont été également passées en revue les principales composantes du programme national de la gestion des déchets et, notamment, la généralisation des décharges contrôlées à tous les gouvernorats.
Le traitement des ordures ménagères dans les décharges contrôlées atteindra le taux de 93 pc, à l'horizon 2010.

Par ailleurs, l'exécution de nombreux projets visant à valoriser les déchets organiques dans le domaine énergétique a démarré, à l'instar du projet pilote des déchets organiques dans les marchés de gros, inauguré par le président de la République, le 10 juin courant.

L'exposé a fait, également, état des systèmes de gestion des déchets ainsi que des procédés qui seront adoptés pour leur collecte et le développement des mécanismes de leur valorisation, de leur recyclage et leur insertion dans un circuit de production afin d'éviter leur déversement dans le milieu naturel.

En matière de préservation des ressources naturelles, l'exposé a signalé que la Tunisie est parvenue à réaliser un taux de 16,23 mètres carrés d'espace vert par habitant, outre l'aménagement de 36 parcs urbains dans 24 gouvernorats, et à mettre en place un programme de tourisme écologique qui comprend le circuit du Sahara et des oasis et comportant 5 stations dans les gouvernorats du Sud.

L'exposé a traité également de la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2020, qui a été élaborée récemment pour actualiser les études, réalisés en 1998 et qui fait ressortir toute l'importance que la Tunisie accorde à l'écosystème et à la préservation de la biodiversité.

A l'occasion de la saison estivale, le président Ben Ali a recommandé de veiller à assurer la tranquillité des citoyens, à travers la multiplication des efforts en matière de propreté et de préservation de l'environnement et l'intensification des programmes de sensibilisation en vue de réduire les comportements nuisibles à la salubrité de l'environnement.

source: T.A.P