M. Farhat Horchani, président de la sous-commission des élections, relevant de la Commission nationale de la réforme politique et de la transition
démocratique, a souligné qu’après avoir effectué des concertations avec les différentes parties politiques et composantes de la société civile, la commission est parvenue au constat suivant: Il est impossible d’organiser des élections avant au moins 20 semaines, soit cinq mois, période qui coïncide avec le mois de juillet, ceci en raison des étapes nécessaires permettant de préparer cette échéance politique majeure.
Le président de la sous-commission des élections, professeur de Droit public, a déclaré, dimanche, que parmi les étapes à franchir, figure la création d’un Comité supérieur indépendant des élections en vertu d’un décret-loi et qui vient remplacer le ministère de l’Intérieur lors de l’opération de supervision des élections.
Ce comité qui doit être composé de personnalités indépendantes tels que des magistrats, des membres de la Cour des comptes, de l’Institut national de la statistique et autres institutions, a-t-il précisé, sera chargé d’établir les listes électorales et de préparer les bureaux de vote, une mesure réglementaire qui exige à elle seule, une durée de trois mois au minimum.
Il a ajouté que cette instance sera chargée vers la fin du mois de mai et le début du mois de juin, d’enregistrer les candidatures aux élections, de préparer la campagne électorale et d’appeler les électeurs tunisiens, à l’échelle nationale et à l’étranger, à participer aux élections qui seront organisées, conformément à une proposition tendant à faire de la carte d’identité nationale un document faisant foi lors de l’accomplissement du devoir électoral.
Au sujet de la sous-commission des élections, il a relevé qu’elle est composée de plusieurs experts permanents, spécialistes en droit public, et œuvre, en concertation et en collaboration avec d’autres experts non permanents, y compris des experts internationaux, dans le but d’élaborer un projet de nouveau système électoral qui rompt avec l’ancien système et prépare la voie à l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes, en attendant l’édiction d’une série de décrets-lois ayant trait à l’élection de l’Assemblée nationale constituante, la création d’un Comité supérieur indépendant des élections et au Code électoral.
Il a rappelé que la commission de la réforme politique et de la transition démocratique présidée par M. Yadh Ben Achour est une instance publique indépendante qui a pour mission essentielle d’examiner les textes juridiques ayant trait à l’organisation politique et de proposer des réformes nécessaires afin de concrétiser les objectifs de la révolution, entre autres, la transition démocratique, et de proposer des projets de loi qui seront soumis ultérieurement au gouvernement afin de préparer les meilleures conditions à l’organisation des élections, expression de la volonté libre du peuple tunisien.
Il a ajouté que la commission nationale, en vertu de laquelle sont issues quatre sous-commissions « la Commission des élections », présidée par M. Farhat Horchani, « la Commission des libertés publiques, des partis politiques et des associations », sous la présidence de M. Slim Loghmani, « la Commission des affaires judiciaires », présidée par M. Salah Ben Aissa, et « la Commission de l’information et de la communication » sous la présidence de M. Ridha Jenayah.
Ces sous-commissions a-t-il expliqué, forment en plus du Conseil, qui se compose de personnalités indépendantes et des représentants des partis politiques et des composantes de la société civile, l’un des piliers de la Commission de la réforme politique et de la transition démocratique.
M. Horchani a rappelé au sujet de l’élaboration d’une nouvelle constitution que la Commission de la réforme politique et de la transition démocratique a proposé quatre scénarios à savoir l’organisation d’élection présidentielle puis l’élection d’une assemblée nationale constituante ou l’organisation d’élection présidentielle et l’élection d’une assemblée nationale en même temps ou l’élection d’une assemblée nationale constituante et la nomination d’un président de la République par intérim puis l’organisation d’élections présidentielle ou législatives en cas d’adoption d’un régime parlementaire ou d’un projet de Constitution par l’Assemblée nationale constituante qui sera soumis au référendum populaire.
Répondant à une question sur les critiques adressées à la commission et à sa représentativité, M. Farhat Horchani a fait observer que la commission a été créée après la révolution sur proposition du gouvernement provisoire et que les allégations prétendant sa création par le président déchu sont dépourvues de tout fondement.
Il a indiqué que cette instance veille à ce qu’elle représente les différentes composantes de la société politique et civile nationale, relevant que la commission a appelé le Conseil de la protection de la révolution à rejoindre ses rangs et que les concertations sont actuellement en cours entre ce conseil et le gouvernement provisoire afin d’élaborer un décret-loi à cet effet.
M. Horchani a réaffirmé que l’objectif ultime est d’organiser des élections, conformément à une assise consensuelle permettant au peuple tunisien de concrétiser les objectifs de sa noble révolution.
Discussion about this post