Tunisie-IACE: L’équité fiscale au service de la bonne gouvernance

La promotion de la gouvernance, définie comme l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant

la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée, est confrontée, en Tunisie, à bon nombre d’obstacles.

C’est ce qui ressort d’une étude pilotée par M.Néji Baccouche, professeur à la faculté de droit de Sfax qui a fait l’objet d’une table ronde organisée, jeudi, à Tunis, sur « l’environnement juridique et fiscal et la gouvernance d’entreprise », sous la présidence de M.Slim Zarrouk, président de la Cellule des jeunes membres de l’Institut arabe des chefs d’entreprises(CJM-IACE).

Selon M.Baccouche, le principal obstacle qui entrave la promotion de ce nouveau mode de gestion, voire de pilotage de l’entreprise, est, pour l’essentiel, d’ordre culturel.

L’orateur a indiqué que cette insuffisance est liée à la culture individualiste, fortement développée dans les PME familiales tunisiennes, avec pour corollaire l’absence au sein de l’entreprise de contrepouvoirs capables de dissuader les abus de pouvoir des gérants, résultant pour l’essentiel de l’asymétrie d’information qui existe entre le dirigeant (hyper-informée) de l’entreprise et les actionnaires (sous informés).

Parmi les autres lacunes à contourner, le conférencier a évoqué le problème de la transparence fiscale de l’entreprise tunisienne. Il a appelé dans cette perspective, à réaliser l’équité fiscale requise et à lutter contre la disparité des entreprises contribuables.

Cette exigence de la transparence fiscale, a-t-il dit, risque d’« être sacrifiée » notamment à cause de l’ampleur du secteur informel (constitué d’entités qui échappent à l’emprise du fisc) qui, ajouté au nombre sans cesse croissant des contribuables soumis au régime forfaitaire, appelés « Fallags » fiscaux, constituent une source de concurrence déloyale et un facteur qui pénalise les entreprises fiscalement « honnêtes ».

Intervenant sur le thème de la gouvernance d’entreprises et fiscalité en droit comparé, M. Bernard Plagnet, professeur à la faculté de droit de Toulouse, a souligné qu’en cette période de crise, il y a lieu d’approfondir la réflexion sur la nécessité de trouver de nouveaux modes de financement pour l’entreprise (recours accru au financement par fonds propres et le capital investissement) et de faire adapter l’environnement juridique et fiscal de l’entreprise à l’évolution de sa structure et à la nature de son activité.

Le conférencier a également appelé à un « retour » de l’Etat dans la vie des entreprises en matière de financement et d’appui des secteurs économiques stratégiques, tels que le textile- habillement et les banques pour la Tunisie et l’Industrie automobile pour la France.