Tunisie : La Cour d’appel valide la réconciliation signée entre l’Etat et Imed Trabelsi

La huitième Chambre civile près la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation signée entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, rapporte Mosaïque FM, citant Issam Semaali le représentant légal de l’intéressé.

Ainsi, la plainte déposée par le chargé général du contentieux de l’Etat de l’annuler a été rejetée.

Cette même chambre a dans son premier verdict prononcé l’invalidité du document de réconciliation via l’Instance vérité et dignité. Trabelsi a fait appel de ce verdict auprès de la Cour d’appel de Tunis et après le report des négociations à trois reprises, la Cour a décidé de rejeter la demande d’annulation réclamée par le chargé du contentieux de l’Etat.

Le représentant légal de Trabelsi a ajouté que ce dernier a porté plainte contre d’anciens ministres des Finances et contre l’institution du chargé du contentieux de l’Etat. Il a été entendu au sujet de cette plainte par les agents de la sous-direction des affaires criminelles.

Semaali a conclu en précisant que Imed Trabelsi a lancé un appel au président de la République pour intervenir dans ce dossier de façon exceptionnelle en étant un citoyen tunisien emprisonné depuis 2011 et qu’il a fait l’objet de confiscation de tous ses biens. En parallèle Trabelsi a adhéré au processus de justice transitionnelle mais il n’a récolté que des abus. Ceci nuit à l’Etat tunisien surtout si l’affaire est portée devant les instances internationales chargées des droits de l’Homme.