Tunisie : La liste des 57 magistrats révoqués publiée dans le JORT

Un décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature a été publié dans le JORT n°63 du 1er Juin 2022 .

Il permet au Président de la République, en cas d’urgence, ou d’atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt supérieur du pays, et sur rapport motivé des autorités compétentes, de prononcer la révocation de tout magistrat en raison d’un fait qui lui est imputé et qui est de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement. L’action publique est mise en mouvement contre tout magistrat révoqué au sens du présent article. Le décret Présidentiel relatif à la révocation d'un magistrat, n’est susceptible de recours qu'après le prononcé d'un jugement pénal irrévocable concernant les faits qui lui sont imputés.

Dans le même numéro, a été publié un décret présidentiel portant sur la révocation de 57 magistrats.

sont révoqués les magistrats dont les noms suivent :

Taieb Rached,

Béchir Akremi,

 Youssef Bouzakher,

 Boubaker Jeridi,

 Imed Jomni,

 Kaies Sabbahi,

 Khaled Abbes,

 Mohamed Kammoune,

 Belhassen Ben Amor,

 Youssef Zouaghi,

 Abderrazek Hanini,

 Riadh Essid,

 Sami Ben Houidi,

  Mohamed Taher Khantech,

 Romdhana Rahali,

 Hedi Mechaab,

 Sofiene Sliti,

 Samir Hmaied,

 Sadok Hachicha,

Abdelkarim Maktouf,

Hassen Hajji,

Makram Medyouni,

 Sami Mheri,

 Sami Besser,

 Abdellatif Missaoui,

 Rafiaa Naouar,

Malika Mzari,

Mongi Boulaaras,

 Neji Dermech,

Adel Drissi,

Hichem Ben Khaled,

 Maher krichene,

Sami Baazaoui,

 Daoud Zentani,

 Moncef Hamdi,

 Nidhal Tlili,

 Ahmed Laabidi,

 Imed Ben Taleb Ali,

Abdessatar Khlifi,

 Makram Hassouna,

Fayçal Dhib,

Mhadheb Messaadi,

 Mourad Messoudi,

 Hammadi Rahmani,

 Khira Ben Khlifa,

Abdelkarim Aloui,

Nessrine Kaabia,

Olfa Metaoua,

Taha Gouja,

 Ikram Mokdad,

 Ramzi Bahria,

Ali Mohamed,

Abdelhakim Laabidi,

 Moez Satouri,

 Mohamed Tahar Kanzari,

 Chokri Trifi,

Mohamed Ali Barhoumi