Tunisie : L’ancien membre de l’ISIE Sami Ben Slama condamné à 2 ans de prison

Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 8 juillet courant, l’ancien membre de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Sami Ben Slama à 2 ans de prison dans 6 affaires, à savoir ; « atteinte à autrui via les réseaux de télécommunication, publication et diffusion de fausses informations et outrage à un fonctionnaire public ».

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ben Slama a affirmé que ces peines de prison varient entre un an, 8 mois et 4 mois en plus des amendes soulignant qu’il déposera un recours en appel contre ces jugements.

Il a rappelé que ces plaintes ont été portées à son encontre par la ministre de la justice, l’ISIE et la direction de la police judiciaire, sur la base de l’article 24 du décret-loi 54, du code des télécommunications et du code pénal.

Selon Ben Slama, « juridiquement, j’occupe toujours le poste de membre du conseil de l’ISIE et bénéficie de l’immunité juridique, en l’absence d’un arrêté mettant fin à mes fonctions ».

Ben Slama estime que ces jugements ont été rendus en sa qualité de membres de l’ISIE toujours en exercice de ses fonctions.