Depuis vendredi 14 décembre 2012, l’Assemblée nationale constituante a mis en ligne le deuxième avant-projet de Constitution sur son site officiel, après présentation du document à la commission interne de coordination et de mise en forme.
Le deuxième avant-projet est constitué de 149 articles répartis en 9 chapitres, à savoir principes généraux, droits et libertés, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, instances constitutionnelles, autorité locale, amendement de la Constitution et dispositions finales.
Notons que le débat national sur la Constitution débutera le dimanche 23 décembre 2012, et s’achèvera le lundi 13 janvier 2013.
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