Tunisie: le syndicat des magistrats poursuivra l'IVD pour harcèlement aux juges

Le président du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT), Brahim Bouslah, a annoncé, mardi, lors d’une conférence de presse, que le “syndicat intentera un procès à l’encontre de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour avoir transgressé, à plusieurs reprises, la loi et harcelé des magistrats “.

Selon lui, l’IVD n’a pas respecté les attributs les plus élémentaires de la Justice en envoyant aux magistrats des convocations “absurdes” dans un si court délai sans préciser s’ils sont cités en qualité de témoins ou accusés ni spécifier qu’ils ont droit à l’assistance d’un avocat.

Le président du SMT a ajouté que l’IVD a révélé également les données personnelles des magistrats. “Certains d’entre eux ont appris qu’ils seront entendus dans le cadre d’affaires n’ayant aucun lien avec la justice transitionnelle”, a-t-il regretté.

Pour rappel, le SMT avait publié une déclaration, le 28 décembre dernier, dans laquelle il a exprimé sa totale solidarité avec les magistrats après avoir été confrontés au mauvais traitement et à l’harcèlement de la part des membres de l’IVD “sous couvert de l’investigation et la recherche de la vérité”.

Sur un autre plan, Bouslah a réclamé la protection aux juges face aux menaces de mort subis, particulièrement dans les régions de l’intérieur et les tribunaux frontaliers.

S’agissant du statut des magistrats, le président du syndicat a souligné l’urgence d’accélérer la promulgation de cette loi, rappelant que le secteur est, à ce jour, régi par la loi 1967 qui “n’est plus en adéquation avec le travail des magistrats et ses particularités”.

Bouslah a, par ailleurs, insisté sur l’attachement du SMT et du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’amendement de l’article 19 de la loi de finances relatif à l’impôt sur le revenu des sociétés et des personnes physiques et de considérer la justice judiciaire et administrative comme ayant une mission spéciale à l’instar de la Cour des Comptes.

Le but étant de garantir l’indépendance financière et professionnelle du secteur et d’ouvrir des perspectives de sa réforme sérieusement.

En cas de non satisfaction des revendications des professionnels qui seront inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale du syndicat prévue en février, une grève générale sera observée dans le secteur, a-t-il mis en garde.