Tunisie: Les avocats se mobilisent contre la loi de finances 2023

Les sections régionales des avocatsة réunies le 24 décembre 2022, à Sousse, ont exprimé leur totale opposition à la Loi de Finances 2023, faisant porter aux autorités la responsabilité de ses répercussions attendues sur le pouvoir d’achat des citoyens, de l’absence d’une vision stratégique pour redresser l’économie et de l’orientation prise vers l’aggravation de l’endettement extérieur.

Dans un communiqué rendu public dimanche, le Séminaire des sections régionales des avocats a donné son feu vert au Conseil de l'ordre national des avocats de Tunisie pour recourir à toutes les formes de lutte possibles contre ladite loi quitte à déclarer la désobéissance fiscale.

Les sections régionales ont également appelé le Conseil de l'ordre national des avocats de Tunisie à organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la société civile et les professions libérales, des mouvements de protestation, une conférence de presse et une campagne médiatique pour dénoncer la loi en question.

Elles ont, par ailleurs, appelé à former une commission pour examiner la possibilité de déposer un recours contre la Loi de Finances 2023, pour infraction aux principes constitutionnels relatifs à l’équité et à la justice fiscale.

Elles ont, en outre, invité le bâtonnier des avocats de Tunisie et le conseil de l’ordre à lancer, en coordination avec les organisations nationales et la société civile, une initiative nationale pour contribuer à débloquer la crise politico-socio-économique que traverse le pays.

(TAP)