Tunisie: Les magistrats réhabilités doivent réintégrer leur travail

Dans une déclaration à Mosaïque FM, l’avocat et membre du Comité de défense des magistrats révoqués, Me Kamel Ben Messaoud, a fait savoir qu'environ une cinquantaine de magistrats concernés par la révocation en vertu du décret présidentiel, ont obtenu une suspension de la mesure, de la part du Tribunal administratif.

Pour une minorité d’autres juges, le recours a été rejeté, car ils sont concernés par des poursuites pénales, a-t-il expliqué.

Notons que le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, avait annoncé que le Tribunal a achevé l’examen de tous les recours contre la révocation déposés par les magistrats concernés.

Le premier président du Tribunal administratif a, en effet, signé 47 décisions de suspension de révocation.

Ben Messaoud a expliqué que les magistrats bénéficiaires des décisions de suspension, peuvent retourner à leurs postes, dès l’obtention d’une copie du verdict du Tribunal administratif.

Les présidences de la République et du gouvernement, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature doivent être informés de la décision du TA. Les magistrats concernés doivent réintégrer leur travail, dans les mêmes postes et avec les mêmes droits et avantages.

Pour les magistrats qui n’ont pas obtenu gain de cause, ils ne peuvent pas faire appel de cette décision. Ils ont toutefois le droit de présenter de nouveaux recours contre leur révocation, en cas de présentation de nouveaux éléments ou preuves qui confirment qu’ils ne font plus l'objet de poursuites pénales, a encore détaillé l’avocat.