Tunisie - Loi de finances 2013: Mesures pour couvrir les dépenses de compensation

Les orientations générales de la réforme de la fiscalité et la présentation du projet de la loi de finances de l'exercice 2013, ont été au centre de la réunion du conseil national de la fiscalité tenue, jeudi 18 octobre à Tunis.

Le projet de la loi de finances de l'année prochaine comporte notamment, selon un communiqué du ministère des Finances publié, vendredi, des mesures visant à apporter des fonds pour couvrir les dépenses relatives à la compensation.

Il prévoit également des mesures portant sur le renforcement de la compétitivité de l'entreprise et de l'emploi, l'impulsion de l'investissement, outre la consolidation de la transparence et des règles de la concurrence loyale et la lutte contre l'évasion fiscale.

Les participants qui représentent particulièrement le patronat, le conseil de l'ordre des experts comptables, la Compagnie des comptables de Tunisie, l'Association nationale des chambres des huissiers de justice, ont axé leurs interventions sur la consolidation des réformes structurelles du système fiscal actuel de manière à développer le système de recouvrement des dettes publiques.

Ils ont appelé à améliorer le rendement de la fiscalité, à rationaliser les incitations fiscales, ainsi qu'à offrir des garanties supplémentaires aux contribuables et à alléger les charges imposées aux catégories à revenus limités.

Présidant la réunion, le ministre des Finances par intérim Slim Besbes, a évoqué les deux commissions créés au sein du conseil national de la fiscalité et chargées respectivement d'élaborer un rapport sur les nouvelles mesures relatives à la fiscalité dans la constitution et de faire un diagnostic quantitatif du système fiscal tunisien.

Par ailleurs, un espace consacré à la réception des propositions relatives à la loi des finances 2013 sur le site web du ministère des finances: http://www.portail.finances.gov.tn a été présenté aux participants à cette réunion.

 

TAP