Tunisie: mesures pour accélérer l'examen des affaires de corruption

Un conseil interministériel a annoncé, samedi, une série de décisions afin de statuer dans les plus brefs délais sur les affaires de corruption et de

malversation. Le Conseil a décidé comme suit :

1 - La nomination dans les plus brefs délais d'un président à la tête de l'instance nationale de lutte contre la corruption conformément au décret-cadre n°120 en date de l'année 2011 et relatif à la lutte contre la corruption.

2 - L'élaboration d'un projet d'amendement du décret-cadre relatif à la lutte contre la corruption pour mieux définir les prérogatives de l'instance avant de le soumettre à l'Assemblée nationale constituante.

3 - L'Institution du principe de la formation d'un groupe judiciaire au sein du tribunal de première instance de Tunis pour examiner et enquêter sur les affaires de corruption financière, tout en le dotant des ressources humaines et matérielles nécessaires.

4 - La mise en place d'une commission au sein du Premier ministère pour accélérer les procédures de conciliation dans les dossiers qui pourraient faire l'objet de conciliation, conformément aux législations en vigueur. Cette décision intervient dans l'attente de l'élaboration d'une loi sur la justice transitionnelle conformément aux dispositions de la loi portant organisation des pouvoirs publics provisoires.

Le conseil a également examiné la situation de la commission de confiscation créée en vertu du décret-loi n°13 en date de l'année 2011.

A cet égard, le Conseil a décidé d'appuyer cette commission par toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires afin d'accélérer ses travaux.