Tunisie - Polémique autour de la Loi des finances 2013

Le conseiller de l'Organisation Internationale "International Budget Partnership", M. Karim Trabelsi, a indiqué que des organisations et associations ont demandé la publication du projet de la loi des finances de 2013 avant de le soumettre à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).

Intervenant au cours d'une conférence, organisée vendredi 2 novembre, à Tunis, sur le thème "réforme des budgets publics en Tunisie : pour un budget transparent et participatif", M. Trabelsi a précisé que, parallèlement, au projet de la loi des finances de 2013, un document explicatif ou "budget citoyen" sera publié sur plusieurs sites électroniques officiels dont celui du ministère des finances.

Cette conférence, tenue à l'initiative du groupe de réflexion "OpenGov Tn", l'association "Transparency First" et le Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs (CAPJC) avec l'appui de l'organisation "International Budget Partnership" (IBP) vise l'instauration d'un débat national sur le budget.

L'objectif du lancement de ce débat est d'élaborer un budget transparent et participatif et de permettre à la société civile de donner son avis, d'influencer et de critiquer.

Ces associations visent à créer un équilibre entre les parties concernées par l'élaboration du budget et à réduire la dominance du pouvoir exécutif, via l'amendement de la loi organique des finances, actuellement en vigueur, et l'octroi aux conseils élus davantage de prérogatives afin de leur permettre d'émettre leurs avis lors de l'élaboration de ces budgets.

Pour concrétiser cette approche, M. Trabelsi a proposé de dynamiser plusieurs institutions constitutionnelles, tel que le Conseil Economique et Social (CES) qui dispose d'un rôle consultatif efficient dans le domaine de la mise en place des politiques économiques et sociales.

Il a fait remarquer que l'octroi de ressources financières additionnelles à la cour des comptes, dont la crédibilité a été préservée, permettra à cette institution de recevoir les revendications de la société civile eu égard à l'indépendance dont elle bénéficie.

La rapporteuse de la commission des finances à l'ANC, Lobna Jeribi a exprimé sa surprise quant à l'exclusion des constituants ou les représentants de la société civile lors de l'élaboration du projet de la loi des finances de 2013, ce qui, a-t-elle dit, constitue une violation du principe de participation à l'élaboration du budget.

TAP